Bonjour,
Petite question de début d'année.
Y a t'il encore obligation d'indiquer la valeur estimée du marché ?
Apparemment ce n'est plus bloquant à l'envoi de la pub. Mais y a t'il un risque à ne plus la mettre?
Fiche DAJ : COMMENT UTILISER LES FORMULAIRES EUROPÉENS ?
Valeur totale estimée Rubrique II.1.5)
La valeur totale estimée de l'opération n'est pas obligatoirement renseignée par l'acheteur. En revanche, la rubrique II.2.6
sur la valeur des lots est désormais une rubrique obligatoire (cf. ci-dessous).
Rubrique II.2.6)
L'acheteur doit indiquer la valeur estimée hors TVA de chaque lot.
il y a une logique derrière ça ?
en tous cas pour mon dernier marché alloti j'ai pris le risque de ne pas mettre l'estimation...