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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Décembre 28, 2016, 04:41:17 PM

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - BA
Posté par: moi le Décembre 28, 2016, 04:41:17 PM
Bonjour,

Nous souhaitons faire un groupement de commandes. Ce groupement sera composé de deux membres. Un des membres pourra passer des bons de commande sur un de ses budgets annexes. Devons- nous préciser cette possibilité dans la convention ?
:)
Titre: Re : GROUPEMENT DE COMMANDES - BA
Posté par: Ponta le Décembre 28, 2016, 04:44:11 PM
Bonjour,

C'est toujours mieux de préciser le maximum de choses dès la convention.
Si c'est écrit, les membres ne se poseront pas la question de savoir si c'est possible.
Titre: Re : GROUPEMENT DE COMMANDES - BA
Posté par: lepouch le Décembre 29, 2016, 09:24:54 AM
Si c'est un budget annexe, c'est le même ordonnateur; donc, pas de problème.