Nous accueillerons le prochain tour de France et avons reçu une convention à signer avec l'organisateur dans laquelle on trouve des obligations réciproques.
Question : s'agit-il d'un marché public ? Si oui de quelle forme ? Marché négocié sans mise en concurrence ni publicité ? Ou d'une convention de partenariat ?
J'ai trouvé un avis d'attribution qui faisait référence à un marché négocié mais c'est tout.
Bonjour,
L'organisateur est-il un pouvoir adjudicateur ?
Ben non, c'est une société qui s'appelle Amaury Sport Organisation
En premier jet et sans autre élément, j'ai pas l'impression d'être dans un marché public.
Celle qui a le besoin et qui passe commande, c'est la société.
Votre structure m'a plus l'air d'être un opérateur économique, "candidat à l'organisation du Tour".
Dans ce sens-là, la société est commanditaire et votre collectivité est un prestataire de service, ça me semble être un marché privé non soumis à l'ordo et au décret.
D'autres avis ?
Citation de: Ponta le Décembre 26, 2016, 02:03:47 PM
En premier jet et sans autre élément, j'ai pas l'impression d'être dans un marché public.
Celle qui a le besoin et qui passe commande, c'est la société.
Votre structure m'a plus l'air d'être un opérateur économique, "candidat à l'organisation du Tour".
Dans ce sens-là, la société est commanditaire et votre collectivité est un prestataire de service, ça me semble être un marché privé non soumis à l'ordo et au décret.
D'autres avis ?
Je partage ton avis aussi, car comme tu l'indiques ce n'est pas la collectivité qui a besoin mais l'autre opérateur, ce dernier en plus m'a l'air privé, donc il doit à mon sens signer un contrat de droit privé répartissant les contreparties de chacun.
La MP pas possible => Car 0 deniers publics dépensés
La convention de partenariat pas possible => n'est pas une demande de la collectivité.
Disons que la demande existe dans la mesure où la Collectivité s'est portée candidate à l'accueil du TDF, ce qui lui coûte quand même 175 000 €...
Citation de: afeco le Décembre 26, 2016, 02:13:51 PM
Disons que la demande existe dans la mesure où la Collectivité s'est portée candidate à l'accueil du TDF, ce qui lui coûte quand même 175 000 €...
Pour le coup je verrai plus une convention de partenariat.
Citation de: Virkiel le Décembre 26, 2016, 02:08:14 PM
0 deniers publics dépensés
La convention de partenariat pas possible => n'est pas une demande de la collectivité.
:D :D :D Mais SI ! celà vas vous couter de l'argent et même "beaucoup" d'argent !
c'est l'objet du "truc" Comment pensez-vous qu'ils vivent ! cette boite privé d'organisation ce ne sont pas des philanthropes, mais une société commerciale !
c'est une "demande du Maire" de faire que le Tour passe chez lui ;D
et si le Maire refuse de payer, le tour fera un détour ; comme pour chaque Maire qui refuse le "racket" !
Prenez BEAUCOUP plus de renseignements avant de signer quoi que ce soit !
Citation de: afeco le Décembre 26, 2016, 02:13:51 PM
la Collectivité s'est portée candidate à l'accueil du TDF, ce qui lui coûte quand même 175 000 €...
Ils seront content vos contribuables ! combien sont-ils à se partager les factures (celle-là + les "à-cotés" ) ?
Ca c'est un choix politique...Moi, je demande juste si c'est un MP ou non...
On a accueilli le tour en 2009, ça avait été géré différemment ; en tous les cas, ça n'était pas passé par mon service !
A traiter comme l'achat d'un spectacle, non ?
Si un Maire souhaite acheter un concert, il passe un MP sans pub ni mise en concurrence ...
Ben ça dépend...
Qui encaisse les 175k€ ? Quelles sont les obligations des parties ?
En fonction des réponses on peut imaginer un partenariat ou un marché.
c'est un marché mais écrit par le fournisseur !!!!
Ça pourrait être du sponsoring? Y'aura le nom de votre collectivité écrit en gros quelque part? Le sponsoring est possible, tout dépend des contreparties que vous en tirez. Et le risque de requalification en MP est quand même important.
Citation de: psaii le Décembre 31, 2016, 12:56:11 AM
tout dépend des contreparties que vous en tirez.
;D Vous en tirez une "facture" à payer et des dettes ! ;D
Citation de: Michel le Décembre 31, 2016, 11:11:57 AM
;D Vous en tirez une "facture" à payer et des dettes ! ;D
Mais la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et naturel d'une collectivité, ça n'a pas de prix.
Citation de: psaii le Janvier 02, 2017, 10:53:11 AM
Mais la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et naturel d'une collectivité, ça n'a pas de prix.
Pas de prix ! peut-être, mais cela à un coût ;D qui se répercutera dans les impôts locaux !
Citation de: Michel le Janvier 02, 2017, 12:36:07 PM
Pas de prix ! peut-être, mais cela à un coût ;D qui se répercutera dans les impôts locaux !
Mais qui rapporte aussi : 1 euro dépensé => 10 euros encaissés !
Ah les externalités positives, quelle merveille ! ;)