bonjour,
le certificat de numéotage fait-il l'objet d'un formalisme particulier? genre cerfa?
ou une simple attestation suffit-elle?
Merci
Citation de: valentine le Février 18, 2009, 09:27:40 AM
bonjour,
le certificat de numéotage fait-il l'objet d'un formalisme particulier? genre cerfa?
ou une simple attestation suffit-elle?
Merci
vous voulez numéroter quoi?
en fait, c'est un notaire qui veut confirmer le numéro de voirie d'une parcelle.
Citation de: valentine le Février 18, 2009, 10:04:16 AM
en fait, c'est un notaire qui veut confirmer le numéro de voirie d'une parcelle.
ok!
je ne pratique aucun formalisme particulier en ce qui me concerne