Bonjour à tous et bravo pour la qualité des échanges dans cette période riche en évènements...
Je souahiterai partager avec vous une lecture "osée" de l'article 27.III dernier alinéa "Toutefois...." et recueillir votre sentiment : Cet article prévoit que lorsque le PA décide de mettre en oeuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure pour chacun des lots, même si la valeur totale des lots dépasse les seuils, il peut recourir à une porcédure adaptée pour les lots de - de 80 000 ¤HT en FCS ou de - de 1 M¤HT en TRX, toujours dans une limite de 20% du montant total. Certains lisent dans cet article une condition sous-jacente qui est que la ou les consultations soient lancées simultanément. Or nous savons tous que sur la plupart de nos projets, le PA devra lancer sur une période plus ou moins longue plusieurs consultations étalées sur la durée du projet.
Exemple : si le PA engage un projet qui (cas peu probale certes mais qui permet de sérialiser mes questions) ne concerne que des prestations de FCS, d'un montant dépassant 10 M¤HT : il serait possible de réaliser 20% du projet (si tant est que certains lots restent inférieur à 80 000 ¤HT) en MAPA si la consultation est lancée en une seule fois (1234 lots par exemple), alors que cela serait impossible si le lancement des consultations était étalé sur la durée du projet ? Idem en travaux...
2ème étape de mon raisonnement : un projet de construction réunit des prestations de toutes natures. Si dans ce même projet, on regroupe les prestations de FCS au sein d'une unité fonctionnelle, les prestations de travaux au sein d'une opération. Si je lance toutes mes consultations de façon simultannée, je pourrais réaliser (je simplifie...) 20% du projet en MAPA alors que je ne pourrais pas le faire si comme les réalités nous l'imposent, nous devons étaler le lancement des consultations dans le temps ?
Ma question en résumé : si lors de la délibération de lancement de la "décision de faire" cela était explicitement prévu, partagez-vous mon point de vue en disant que dans la limite de marchés ne dépassant pas 80 000 ¤HT en FCS et 1 000 000 ¤HT en TRX, toujours en veillant à ne pas "découper abusivement" les prestations à réaliser, il serait possible de réaliser 20% du montant d'un projet, quelque soit sa durée et son montant, en MAPA ? Ce serait là alors une possibilité qui serait "réellement" à mon sens de nature à accéler la passation de nos marchés.
Bien à vous !!
Citation de: quiça le Février 18, 2009, 09:20:56 AM
Bonjour à tous et bravo pour la qualité des échanges dans cette période riche en évènements...
Je souahiterai partager avec vous une lecture "osée" de l'article 27.III dernier alinéa "Toutefois...." et recueillir votre sentiment : Cet article prévoit que lorsque le PA décide de mettre en oeuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure pour chacun des lots, même si la valeur totale des lots dépasse les seuils, il peut recourir à une porcédure adaptée pour les lots de - de 80 000 ¤HT en FCS ou de - de 1 M¤HT en TRX, toujours dans une limite de 20% du montant total. Certains lisent dans cet article une condition sous-jacente qui est que la ou les consultations soient lancées simultanément.Or nous savons tous que sur la plupart de nos projets, le PA devra lancer sur une période plus ou moins longue plusieurs consultations étalées sur la durée du projet.Explique ?
Exemple : si le PA engage un projet qui (cas peu probale certes mais qui permet de sérialiser mes questions) ne concerne que des prestations de FCS, d'un montant dépassant 10 M¤HT : il serait possible de réaliser 20% du projet (si tant est que certains lots restent inférieur à 80 000 ¤HT) en MAPA si la consultation est lancée en une seule fois (1234 lots par exemple), alors que cela serait impossible si le lancement des consultations était étalé sur la durée du projet ? Idem en travaux...
2ème étape de mon raisonnement : un projet de construction réunit des prestations de toutes natures. Si dans ce même projet, on regroupe les prestations de FCS au sein d'une unité fonctionnelle, les prestations de travaux au sein d'une opération. Si je lance toutes mes consultations de façon simultannée, je pourrais réaliser (je simplifie...) 20% du projet en MAPA alors que je ne pourrais pas le faire si comme les réalités nous l'imposent, nous devons étaler le lancement des consultations dans le temps ?
Ma question en résumé : si lors de la délibération de lancement de la "décision de faire" cela était explicitement prévu, partagez-vous mon point de vue en disant que dans la limite de marchés ne dépassant pas 80 000 ¤HT en FCS et 1 000 000 ¤HT en TRX, toujours en veillant à ne pas "découper abusivement" les prestations à réaliser, il serait possible de réaliser 20% du montant d'un projet, quelque soit sa durée et son montant, en MAPA ? Ce serait là alors une possibilité qui serait "réellement" à mon sens de nature à accéler la passation de nos marchés. Humainement impossible
Bien à vous !!Cordialement !!
De prime abord, je n'y vois rien de choquant, et je n'admets pas la condition sous-jacente évoquée.
Concrètement, vous avez une opération de travaux de 40 M ¤, et vous envisagez de passer 10 lots de 800 K ¤ à part. Si ces lots sont passés a posteriori, vous pouvez justifier de la chose. Si ils précèdent le reste de l'opération, c'est plus délicat (et techniquement étrange, si vos petits lots précèdent les plus importants, votre ouvrage risque d'être étrangement bâti, mais en raisonnant abstraitement, on peut le concevoir), mais non nécessairement illégal (vos estimations devront être précises si vous voulez frôler vos 20 %).
A la limite, c'est plus simple à envisager avec une unité fonctionnelle de FCS. Mais si vous respectez les notions d'unité fonctionnelle ou d'opération, pourquoi pas, sans oublier toutefois que la dimension temporelle n'est pas absente de leurs définitions.
Cordialement,
Merci RJ,
Je donne un exemple (forcément caricatural) : vous faites réaliser un tunnel routier dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. Alors que les études sont lancées depuis plus de 6 mois, le titulaire du marché met en évidence une incohérence entre le respect de certaines normes se sécurité exigées dans le cahier des charges, et un point technique de ce même cahier des charges induisant que sa réalisation ferait "sauter" le niveau de sécurité de l'ouvrage. Vous souhaitez vous en remettre à l'avis d'experts reconnus par les 2 parties. Le souci est que cette prestation n'est pas couverte par le marché de conception-réalisation...
Bilan : un projet de 100 millions d'euros peut être retardé à cause d'une prestation de 2 000 ¤HT qui en toute logique devrait être "computée" dans le cadre de ce projet, et donc faire l'objet d'un AO.
Objectif : gérer dans un cadre clair et transparent ce genre de mésaventure que nous rencontron tous...
Bien cordialement
l'article 27 III vous donne cette possibilité. On lance les lots dans l'ordre et la chronologie que l'on veut
Bonjour,
On est bien d'accord, rien ne vous surprend à ce que dans le cadre d'un projet de 100 millions d'euros, 20% puissent se faire en MAPA (sous réserve de respecter, par marché, les dispositions de l'article 27 (80000 ¤ ou 1 000 000 ¤) ?
Cordialement
rien ne me surprend par contre il ne faut pas se louper :
1) déterminer la part la plus importante du marché : fournitures, services ou travaux
2) en fonction du 1, appliquer la facilité prévue par le 27 III
Exemple : si dans mes 100 millions j'ai 60 millions de travaux alors on applique la procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million et 20 % de l'ensemble des lots.
Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce post pour vous demander quelques précisions supplémentaires...
A la lecture du post de Naydje , j'ai l'impression qu'on applique soit le seuil de 1 million soit celui de 80 000¤....ce que je ne comprends pas
Exemple :
Un projet de 100 millions, 60 millions de travaux, 40 millions de services
Dans la limite de 20 millions (20% du total donc) , je peux passer en procédure adaptée tous les lots de travaux < à 1 million et tous les lots de services< 80 000¤.
Est ce bien ça?
Question subsidiaire : par lots , on entend marchés...dont le lancement peut être étalé dans le temps?
En fait je fais 20% de 60 M¤ avec une limite à 1M¤ d'une part, et 20% de 40 M¤ avec une limite à 80 000 ¤ d'autre part. Je ne mélange pas l'UF (services) avec l'operation de travaux.
A la question subsidiaire, oui : je parle bien de marchés dont le lancement peut-être étalé dans la durée du projet.
Je remonte le post
Soit une opération de travaux de "démolition-reconstruction" avec 23M de construction et moins d'1M de démolition.
Article 27 III applicable en principe, même si je n'ai pas formellement parlé de "lots" dans mes consultations ? (il y a une consultation pour la démolition, et une consultation pour la reconstruction)
Merci à tous,
Citation de: agglo92 le Août 23, 2010, 12:02:40 PM
Je remonte le post
Soit une opération de travaux de "démolition-reconstruction" avec 23M de construction et moins d'1M de démolition.
Article 27 III applicable en principe, même si je n'ai pas formellement parlé de "lots" dans mes consultations ? (il y a une consultation pour la démolition, et une consultation pour la reconstruction)
Merci à tous,
Si vous n'avez pas parlé de lot, quel lot voulez vous passer en MAPA ?
sinon deux opération de travaux, donc je compterais l'ensemble 23+1= 24M, donc lot à inférieur à 1 millions peuvent etre passer en MAPA.
Citation de: agglo92 le Août 23, 2010, 12:02:40 PM
Je remonte le post
Soit une opération de travaux de "démolition-reconstruction" avec 23M de construction et moins d'1M de démolition.
Article 27 III applicable en principe, même si je n'ai pas formellement parlé de "lots" dans mes consultations ? (il y a une consultation pour la démolition, et une consultation pour la reconstruction)
Merci à tous,
Cette question formelle d'intituler ses lots m'a souvent embêté, d'autres avis svp ?!
(parfois difficile de connaitre le nombre total de ses lots)
Je rebondi sur l'art 27, si on passe les lots en procédure adapté à posteriori, doit on (re)faire une publicité pour ces lots ?
Je remonte ce sujet pour vous poser quelques questions.
Je suis pas super à l'aise sur la technique des petits lots, on oublie trop souvent de s'en servir.
J'ai dans mes tuyaux un marché de fournitures de bureau, avec son traditionnel lot art 15 réservé.
Il est quasiment acquis que le montant global de ce lot n'atteindra pas 80 K¤. L'ensemble de la procédure tous lots, dépassera le seuil d'AOO.
J'aimerai donc passer ce lot en adapté conformément à la notion de petit lot. Mais je ne sais pas trop quelle libertés je peux prendre.
Il me semble être bon pour:
- le lot réservé peut avoir ses propres règles de jugement des offres
- le PA peut attribuer le lot sans passer en CAO
Mais ce sur quoi j'hésite un peu:
- La publicité pour la procédure doit être tous lots, avec rappel des conditions pour le lots art15 (ou peut-on faire une pub séparée?)
- peut-on avoir des conditions de remises des offres différentes: délai plus court, moins de pièces administratives ?
- les règles d'informations des candidats sont-elles affectées?
Merci d'éclairer ma lanterne.
JC que tu sois en AO ou en MAPA chaque lot PEUT avoir ses propres règles de jugement des offres
ensuite dans ton cas il n'y a plus de CAO, tu es en FPE.
Pour la pub tu peux soit la faire avec tous les lots soit toute seule.
COmme c'est une procédure adaptée tu mets le délai raisonnable qui s'impose, c'est une procédure adaptée à part entière.
Pour l'information des candidats tu peux préciser?
Citation de: Naydje le Janvier 25, 2011, 04:41:09 PM
JC que tu sois en AO ou en MAPA chaque lot PEUT avoir ses propres règles de jugement des offres
ensuite dans ton cas il n'y a plus de CAO, tu es en FPE. On a un truc de substitution hélas...
Pour la pub tu peux soit la faire avec tous les lots soit toute seule. Ça me paraît curieux, sur l'AAPC de l'AOO il faut qd même faire référence au petit lot non?sur l'AAPC du lot adapté, il faut sans doute faire référence à la procédure initiale...?
Comme c'est une procédure adaptée tu mets le délai raisonnable qui s'impose, c'est une procédure adaptée à part entière.
Pour l'information des candidats tu peux préciser? C'est bon pour ça, "j'adapte"
Je commence à y voir un peu plus clair.
Dans la pub :
1) si tu es en pub globale dans informations complémentaires tu précises le mode de dévolution pour les petits lots
2) si tu en en pub séparée : tu rappelles dans informations complémentaires que cette consultation fait suite à une consultation passée en AO et que ces lots sont des petits lots en vertu de 27 III