AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Décembre 19, 2016, 07:39:46 PM

Titre: Limitation du nombre de lots..
Posté par: trancestep le Décembre 19, 2016, 07:39:46 PM
Soit un aor à 3 lots.
Les st souhaitent indiquer que les candidats peuvent répondre soit au lot 1, soit au lot 2 soit au lot 3. En cas de réponse à plusieurs lots seules sont possibles les réponses aux lots 2 et 3.
Qu'en pensez-vous ?.... ;D
Titre: Re : Limitation du nombre de lots..
Posté par: Michel le Décembre 19, 2016, 10:05:58 PM
Je suis perplexe !     restriction d'accès à la commande publique ?
Titre: Re : Limitation du nombre de lots..
Posté par: speedy le Décembre 20, 2016, 06:54:50 AM
motivation de diversification des appro ? sécurité en cas de grève ou problème de livraison ?
il faudra une vraie motivation
Titre: Re : Limitation du nombre de lots..
Posté par: Ponta le Décembre 26, 2016, 10:56:32 AM
Citation de: trancestep le Décembre 19, 2016, 07:39:46 PM
Les st souhaitent indiquer que les candidats peuvent répondre soit au lot 1, soit au lot 2 soit au lot 3. En cas de réponse à plusieurs lots seules sont possibles les réponses aux lots 2 et 3.
Comme les messages précédents, je ne mettrai pas ce genre de conditions de participation sauf raison valable dûment justifiée.
Sinon vous pourriez ouvrir la voie à un potentiel contentieux.
Titre: Re : Limitation du nombre de lots..
Posté par: trancestep le Décembre 26, 2016, 12:33:39 PM
En effet ! Aucun texte ne justifie cela.

Mais malgré les multiples explications juridiques du service marchés, la direction veut y aller quand même !!!!

Leur justification réside dans le fait d'ouvrir le plus possible à la concurrence...

Le premier lot étant énorme, il ne veulent pas retrouver les candidats du premier lot sur les autres lots... Mais bon avec le jeu des groupements et de la sous traitance...Ils se mettent le doigt dans l'oeil  ;D ;)
Titre: Re : Limitation du nombre de lots..
Posté par: hpchavaz le Décembre 26, 2016, 12:37:24 PM
Cela dépend de la nature des lots et de la motivation.

Lots portant sur des prestations identiques du type allotissement géographique ou groupement de commande/centrale d'achat
- Sécurité d'approvisionnement, mais je ne pense pas vu la formulation de la question
- Volonté de maintenir le nombre d'acteurs économiques  sur une niche étroite
- Difficulté à analyser dans les candidatures les capacités des entreprise

Lots portant sur des prestations différentes :
- volonté d'avoir des interfaces claires dans le cadre d'une stratégie d'achat à long terme
...