Bonjour,
Dans le cadre d'un AO pour un marché de travaux pour lequel la DLRO est lundi 23/02, nous avons recu lundi 16/02 un courrier de loa personne publique nous demandant de trouver ci-joint les nouveaux RC et AE afin d'admettre les variantes et que la DLRO etait inchangée.
Est ce possible? Est ce que cela n'aurait pas nécéssité une publicité complémentaire? N'est ce pas un élément substantiel du marché?
Avez vous des informations sur le sujet.
Merci de votre réponse.
d'accord avec vous...
Publicité avec avertissement des entreprises ayant déjà le dossier en leur possession et éventuellement un report de la date limite de remise des offres.
Le "éventuellement" est probablement de trop.
Cordialement,
Citation de: Jouberto le Février 18, 2009, 09:01:35 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un AO pour un marché de travaux pour lequel la DLRO est lundi 23/02, nous avons recu lundi 16/02 un courrier de loa personne publique nous demandant de trouver ci-joint les nouveaux RC et AE afin d'admettre les variantes et que la DLRO etait inchangée.
Est ce possible? Est ce que cela n'aurait pas nécéssité une publicité complémentaire? N'est ce pas un élément substantiel du marché?
Avez vous des informations sur le sujet.
Merci de votre réponse.
j'irai même plus loin, il aurait fallu à mon sens faire une publicité complémentaire et refaire partir le délai à zéro.
Citation de: R.J le Février 18, 2009, 09:31:16 AM
Le "éventuellement" est probablement de trop.
Cordialement,
Excellente remarque ^^
Voila ce que j'ai trouvé, pensez vous que ce soit la juris et le moyen le plus opportun?
(Il s'agit d'une DSP, mais la solution esttransposable aux marchés publics car elle fait application des principes fondamentaux de la
commande publique) CE 20 octobre 2006, "Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance, n° 287198, Lebon).
Lorsque l'autorité délégante a fait connaître les critères de sélection des offres dans
l'avis d'appel public à la concurrence, elle ne peut les modifier dans le règlement de la
consultation sans porter atteinte au principe de la transparence des procédures et d'égal
accès des candidats à la commande publique.
Dans mon espéce, si l'article 50 laisse la faculté de choix entre les deux supports pour
annoncer l'acceptation des variantes, il n'est pas prévu de pouvoir rectifier l'AAPC par le RC.
Une contradiction entre les deux supports ets source de confusion, elle contreviend au principe d'égal accès à la
commande publique.
De l'interet de toujours vérifier ce que nous disent les opérationnels...
Je viens de télécharger l'AAPC, en fait vendredi il y a eu un avis rectification mentionnant au lieu de les variantes ne sont pas autorisées, lires les variantes sont autorisées dans la limite suivantes (...).
L'irrégularité est bcp moins flagrante du coup.
Par contre la DLRO n'est pas modifiée.
Pour mémoire on a aussi un critére unique du prix pour un marché de travaux de 5 mois...
Votre avis?
Risque d'infructuosité, ou de déclaration sans suite pour intérêt général si la personne ne se rend pas compte rapidement que variante et critère unique prix ne sont pas compatibles.