Bonjour,
Je vais prochainement lancer un marché de préparation, livraison et service de repas festif et je me pose la question de savoir si c'est un marché de fournitures ou services?
En effet, il y a une partie de services (préparation, livraison et service) et une partie de fournitures (produits préparés en vue des repas).
Je n'ai aucune idée concernant la proportion de chacun.
Pouvez-vous m'aiguiller ?
Peut-être que certains d'entre vous ont déjà été dans cette situation?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Nous les traitons en MAPA de service quel que soit le montant. La part "fourniture" est accessoire.
Il s'agit du 7ème point de l'avis pris en application de l'article 28 du décret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297374&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297374&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297374&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=61529E1CDADD12045C0472CA2DDBC36A.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000032297374&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667
Merci pour votre réponse rapide et complète.