Soit un ac à bdc conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
OK jusque là ultra commun.
Mon problème réside dans le fait que mes services techniques fixent un mini de tant et un maxi de tant pour l'ensemble de la durée de l'ac toutes reconductions confondues et ne veulent pas fixer ses montants par période d'ac...
Comment faire ? si je laisse comme ça, en admettant qu'on ne reconduise pas, comment savoir si on a respecté le montant mini puisqu'il n'aura pas été défini par période....?
Can you help me ?
y a t'il une jurisprudence indiquant que le mini doit être fixé par période?
un peu de bon sens !
laissez leur le choix entre leur mini maxi donc marché de quatre ans ou vous fournir sous 24 heure le mini maxi de la période de base demandée de un an ..... la première hypothèse mise en avant vous donnera moins de travail !!! ;D
Merci.
En fait, ils veulent quoi qu'il en soit prévoir une période initiale et des périodes de reconduction.
Je viens de changer de collectivité et leurs "coutumes" sont souvent hors des clous...
Bref, le sens de ma question est : comment leur faire comprendre que pour un ac à bdc avec 1 an + 3 reconductions et mini maxi, il est nécessaire de fixer les montants par période ?
Citation de: speedy le Décembre 17, 2016, 10:40:51 AM
un peu de bon sens !
laissez leur le choix entre leur mini maxi donc marché de quatre ans
+1
marché de 4 ans <point> donc mini-maxi pour le marché et donc la durée du marché de 4 ans.
Quel intérêt de faire autrement ? faire compliqué, lorsque l'on peut faire simple ? ;D
Je crois que je dois mal m'exprimer.
En effet c'est plus simple d'avoir une durée ferme de 4 ans et un montant mini maxi pour les 4 ans.
Mais le souci c'est qu'ils veulent vraiment du 1 an +3x1. Car ils se disent qu'is pourraient bien devoir stopper au bout d'un an sans en être sur toutefois.
1-Donc si je pars avec cet acbc reconductible et un mini maxi global sur les 4 ans, comment justifier de l'atteinte du mini au cas où on ne reconduit pas et que l'on stoppe après la première année ?
2-De plus, avec un mini global et un acbc reconductible, l'avance étant calculée sur la base du mini, comment mettre en oeuvre le 110.IV du décret qui indique que les avances s'appliquent :
"1° Aux marchés publics reconductibles sur le montant de la période initiale ;
2° Aux marchés publics reconduits sur le montant de chaque reconduction. ???
Citation de: trancestep le Décembre 18, 2016, 12:07:05 AM
Je crois que je dois mal m'exprimer.
En effet c'est plus simple d'avoir une durée ferme de 4 ans et un montant mini maxi pour les 4 ans.
Mais le souci c'est qu'ils veulent vraiment du 1 an +3x1. Car ils se disent qu'is pourraient bien devoir stopper au bout d'un an sans en être sur toutefois.
1-Donc si je pars avec cet acbc reconductible et un mini maxi global sur les 4 ans, comment justifier de l'atteinte du mini au cas où on ne reconduit pas et que l'on stoppe après la première année ?
2-De plus, avec un mini global et un acbc reconductible, l'avance étant calculée sur la base du mini, comment mettre en oeuvre le 110.IV du décret qui indique que les avances s'appliquent :
"1° Aux marchés publics reconductibles sur le montant de la période initiale ;
2° Aux marchés publics reconduits sur le montant de chaque reconduction. ???
ce montage n'est pas possible ! il faudrait ni minin ni maxi !!!!
Merci speedy !!!
Ca je le sais très bien.
Mais les cadres de ma nouvelle collectivité mettent tout en doute du moment que cela ne les arrange pas????
Bref, ma question initiale avait pour objet de savoir si un texte ou une fiche pourrait leur être opoosée vu qu'ils leur faut des preuves lourdes pour tout.
Aie, je ne suis pas sorti de l'auberge...
Citation de: trancestep le Décembre 17, 2016, 12:11:07 PM
Merci.
En fait, ils veulent suii qu'il en soit prévoir une période initiale et des périodes de reconduction.
Je viens de changer de collectivité et leurs "coutumes" sont souvent hors des clous...
Bref, le sens de ma question est : comment leur faire comprendre sye pour un ac à bdc avec 1 an + 3 reconductions et mini maxi, il est nécessaire de fixer les montants par période ?
Mouais. J'ai les mêmes dans ma collectivité et je fais du mini et maxi globaux sur 1 an reconductible 3 fois.
Pour répondre à votre problème, je mets souvent un mini à zéro. Ainsi, le mini est atteint dès la 1ère seconde d'existence du marché :D.
Par contre dans l'hypothèse d'un mini non nul, une clause pourrait expliquer qu'en cas de non-reconduction, il faudrait entendre le mini au prorata temporis du mini global.
Merci. Avec un mini à zéro et un maxi globalisé ça me gêne moins. Si le max est atteint à un moment où à un autre on stoppe.
Bref, merci pour l'idée du prorata temporis ...
Si je n'arrive pas à leur faire faire les choses correctement, je partirai là dessus.
Merci en tout cas pour vos réponses
Citation de: trancestep le Décembre 18, 2016, 12:07:05 AM
Car ils se disent qu'is pourraient bien devoir stopper au bout d'un an sans en être sur toutefois.
Pas de soucis :
Marché de 4 ans ;
résiliable annuellement (ou chaque trimestre ou . . .) après une première période ferme de 12 mois (ou 1an ou . . .).
<basta>
re : pourquoi faire complexe si on peut faire simple ? ;D
Cela devrait leur convenir.
Vaut-il mieux faire un marché de 4 ans résiliable annuellement ou un marché de 1 an reconductible 3 x 1 an ?
Au final, c'est la même chose ?
je comprends bien l'intérêt du maxi global : éviter l'appel d'offres.
Par contre, un mini global n'a aucun sens... il vaudrait uniquement pour la première période, ou chaque période, a minima cause de problèmes de compréhension.
Citation de: ariad le Décembre 19, 2016, 05:38:35 PM
Vaut-il mieux faire un marché de 4 ans résiliable annuellement ou un marché de 1 an reconductible 3 x 1 an ?
Au final, c'est la même chose ?
c'est différent en termes d'affichage : une entreprise préfèrera ne pas être renouvelée plutôt que résiliée, ce qu'elle assimilera à une sanction
Ok.
Il me semblait aussi que les entreprises préféraient obtenir un marché de 4 ans, a priori de manière sûre, plutôt que d'être dans l'expectative d'un renouvellement annuel.
Nouvelle question :
Que pensez vous si on indique un mini par période et un maxi global toutes périodes confondues??
Etrange non ?
en effet, ça prouve que le besoin est mal défini ;D ;D ;D
Ah merci!
Pas facile de devoir réexpliquer le béaba à ses supérieurs et collègues tous les jours.
A force ils me font tourner en bourrique... :D ;D
Citation de: trancestep le Décembre 23, 2016, 10:22:13 AM
Nouvelle question :
Que pensez vous si on indique un mini par période et un maxi global toutes périodes confondues??
Etrange non ?
Certes étrange mais pourquoi pas.
Peut-être aurez-vous un arrêt du Conseil d'Etat à votre nom de commune ;)
Bonjour,
Merci à vous. Mais bon, justement je ne suis pas fan des recours en général ????
Citation de: trancestep le Décembre 23, 2016, 10:22:13 AM
Que pensez vous si on indique un mini par période
Mais c'est quoi ? une période ? en marché public ::)
24h. ; 1 semaine, 10 jours, 1 mois, 80 jours, 7h. , 15 ans, . . . , ?
et quelle est la définition d'une "période" en marché public !
la seule durée que je connaisse est celle du contrat (marché).
Dans les marchés reconductibles, il y a la période initiale et les périodes de reconductions. On définit la durée de chaque période dès la mise en concurrence : soit un an, soit deux ans ou n'importe.
Par exemple à l'article 110.IV du décret il est bien fait mention de "période initiale" pour les marchés reconductibles...
tiens , je vais devoir me lire les nouveaux texte, notamment le décret ;D
Qu'est-ce qu'un marché reconductible ?
- le même marché prolongé dans sa durée ?
- un autre marché identique au précédent ?
- Un autre marché pas nécessairement identique au précédent(s) ou à un des précédents ?
les dites "périodes" sont elle toutes identiques ?
ou bien peuvent-elles êtres de durée différentes ?
un maxi "toutes périodes confondues" plaiderais en faveur d'un seul et unique marché
pour moi un maximum ne peut exister que dans le cadre d'un seul et même marché !
pas pour un "morceau" de marché.
perso, je préfère un marché de 4 ans, éventuellement découpé en 4 tranches de 1 ans.
le maximum et pour le marché donc maxi global pour les 4 ans
les tranches sont des prolongations ou des reconductions qui ne disent pas leurs noms, mais pas de soucis avec le(s) maxi.
La règle, c'est qu'en cas d'accord-cadre avec un maximum qui ne serait pas conclu pour une durée ferme, il convient d'indiquer un maximum par période (ferme puis par reconduction).
En clair, si vous voulez définir une durée de 2 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction, il faudra repartir le montant maximum global sur la période deux ans de durée ferme et un montant maximum pour chaque période de reconduction d'un an.
La fixation d'un maximum global alors que les marchés prévoient des reconductions est une "souplesse" sur le plan de l'exécution financière des marchés publics mais cette pratique comporte un risque juridique.
Certes, le maximum ne vous lie pas mais la reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. En clair, il faut indiquer un montant maximum global, mais bien les repartir sur chaque période (ferme + reconductions).
Par exemple : pour un marché d'une durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois 1 an et dont le montant maximum global est de 6 millions € HT, il faut par exemple (en fonction de la programmation de vos besoins) mettre un maxi de 4 millions sur la durée ferme et 1 million sur chaque période de reconduction d'un an.