Bonjour,
Une structure privée (A) soumise à l'ordonnance agit en tant qu' AMO d'une autre structure privée (B) soumise à l'Ordonnance également. Pour un montant > 209'000 € HT...il y a bien une "convention" entre les deux mais il n'y a pas eu de mise en concurrence faite par B...Quel est le risque pour l'AMO (A) de travailler en sachant qu'il n'a pas été mis en concurrence?
::)
Bonjour,
Sauf à ce que ce soit un domaine exclus de la commande publique, il y a un détournement de procédure : il y aurait du y avoir une mise en concurrence. A était un opérateur économique.
Les 2 sont soumis à la réglementation des marchés (OPH et ESH).
Et une des 2 structures est trop juste en ingénierie interne pour assurer une très grosse opération. Du coup l'autre est son AMO pour gérer une partie technique et administrative de l'opération. dont les marchés. dont moi. ;D
Alors s'il le risque est important pour celui qui n'a pas passé de marché...mais pour moi qui est son AMO en marché alors que je sais qu'on bosse sans avoir été mis en concurrence...et c'est urgent, toussa.
Réjouissance.
le risque de favoritisme pèse sur celui qui aurait dû mettre en concurrence. Cela dit, l'opérateur qui travaille sciemment hors marché alors qu'une mise en concurrence était obligatoire verra sa responsabilité engagée en cas de contentieux sur la rémunération de la prestation : si on ne vous paye pas, vous ne pourrez agir que sur le fondement de l'enrichissement sans cause et un partage de responsabilité s'opérera puisque vous n'auriez pas du effectuer des prestations sans contrat régulièrement conclu. En étant vous même un organisme soumis au droit de la commande publique qui ne peut ignorer ce genre de chose, le partage sera beaucoup plus salé que si vous étiez une entreprise lambda (pour qui ça cogne déjà pas mal)
Citation de: gratin le Décembre 16, 2016, 11:17:11 AM
Les 2 sont soumis à la réglementation des marchés (OPH et ESH).
Pour avoir travaillé en OPH, c'est un grand classique ;D
Il y aussi sa variante entre OPH et SEM. Les vieilles habitudes ont la vie dure. ;D
Je compatis.
Une petite note d'alerte à votre DG ne serait pas de trop.
Ca pourrait vous servir devant un juge.....