Je sais pas comment vous faites pour notifier vos marchés (et je m'attends presque à avoir tort....car à force, ma trésorerie va bien finir par tomber juste ^^), mais moi je le fais par fax : ça coûte moins cher, ça raccourcit les éventuels délais etc...bref. Mais quand bien même je l'aurais fait via un LRAR, voici ce que m'envoie ma trésorerie pour le premier paiement d'un marché (je précise que c'est une personne qui a de la bouteille, pas une novice hein) :
"Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l'arrêté de délégations de fonction et de signature données à Monsieur XXXX (c'est moi) pour lui permettre de signer la notification du marché."
Sachant que j'ai signé que le bordereau d'envoi. Ils veulent rien savoir.
C'est tout nouveau, ça vient de sortir, on m'avait jamais fait le coup tiens :)
Ce qui est bien avec la tréso c'est qu'ils arrivent toujours à nous surprendre. Mais pas dans le bon sens.
Article 81 du CMP: "La notification consiste en un envoi d'une copie du marché signé au titulaire". Je doute que ça ait beaucoup changé depuis le 1er avril.
J'ai toujours pensé que la lettre de notification signée du maire était superflue, qu'elle servait juste à ne pas envoyer des documents bruts sans l'info qui va avec.
J'en suis au même point, et d'ailleurs le formulaire de notification (quand je l'utilise, ce qui est rare et c'était plutôt dans d'anciennes fonctions), je l'ai toujours modifié pour supprimé la signature du maire.
PS : l'article 103 du décret est celui qui correspond au 81 du CMP, et franchement c'est encore plus sucsinct :
" Le marché public est notifié au titulaire.
Il prend effet à la date de réception de la notification.
Sous réserve du respect des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité, les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics prennent effet à cette date."
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Décembre 14, 2016, 04:38:47 PM
Je sais pas comment vous faites pour notifier vos marchés (et je m'attends presque à avoir tort....car à force, ma trésorerie va bien finir par tomber juste ^^), mais moi je le fais par fax : ça coûte moins cher, ça raccourcit les éventuels délais etc...bref. Mais quand bien même je l'aurais fait via un LRAR, voici ce que m'envoie ma trésorerie pour le premier paiement d'un marché (je précise que c'est une personne qui a de la bouteille, pas une novice hein) :
"Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l'arrêté de délégations de fonction et de signature données à Monsieur XXXX (c'est moi) pour lui permettre de signer la notification du marché."
Sachant que j'ai signé que le bordereau d'envoi. Ils veulent rien savoir.
C'est tout nouveau, ça vient de sortir, on m'avait jamais fait le coup tiens :)
;D ;D
J'aime bien les trésoreries et leurs lubies. Surtout quand elle s'allie avec ma direction des finances, je suis en pleine zone de non-droit des marchés publics. ;D
Et sinon +1 avec psaii et votre bon sens marchepublix.
Citation de: Ponta le Décembre 14, 2016, 05:20:32 PM
Surtout quand elle s'allie avec ma direction des finances, je suis en pleine zone de non-droit des marchés publics.
là encore...j'en suis exactement aussi au même point ! :'( Un vrai dialogue de sourd, des fois j'ai l'impression que le trésorier va venir battre la cheffe du service des finances (ou l'a déjà fait) tellement cette dernière a peur et s'affaisse devant chacun de ses mails.
sinon, on peut rappeler la jurisprudence Polaincourt, CE, 8 fév 2012.
Citation de: psaii le Décembre 15, 2016, 11:21:32 AM
sinon, on peut rappeler la jurisprudence Polaincourt, CE, 8 fév 2012.
Oui enfin là ça touche à un document qui ne sert pas à justifier la dépense
ça change pas mon raisonnement. Ce n'est pas le boulot du comptable
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Décembre 14, 2016, 04:38:47 PM
"Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l'arrêté de délégations de fonction et de signature données à Monsieur XXXX (c'est moi) pour lui permettre de signer la notification du marché."
courrier signé de qui ?
la personne ayant signé ce courrier en était-elle bien "habilité" ???
il vous faut bien le vérifier et demander sa délégation ad'hoc lui permettant de vous notifier un tel courrier de demande ! ;D
et demême l'agent du service courrier était-il habilité ? de se déplacer de la mairie au bureau de poste ?
Non ! Ha ! b'en faut que ce soit vous M; Le Maire ;D
et n'oubliez pas vos documents justifiant votre habilitation à faire ce déplacement, puis signé le bordereau d'envoi
et . . . :D ;D
par contre la notification par fax, c'est un peu limite je trouve.
Comment vous faites pour faxer toutes les pages du marché ?
Ou alors vous ne notifiez que l'AE et en ce cas ça n'est pas complet.
En plus les fax ne sortent pas très propres et seulement en recto... si c'est pour passer 3 ramettes de papier de l'autre côté, autant vaut un bon recommandé, ou une notification en main propre.
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Décembre 14, 2016, 04:38:47 PM
Je sais pas comment vous faites pour notifier vos marchés (et je m'attends presque à avoir tort....car à force, ma trésorerie va bien finir par tomber juste ^^), mais moi je le fais par fax : ça coûte moins cher, ça raccourcit les éventuels délais etc...bref. Mais quand bien même je l'aurais fait via un LRAR, voici ce que m'envoie ma trésorerie pour le premier paiement d'un marché (je précise que c'est une personne qui a de la bouteille, pas une novice hein) :
"Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l'arrêté de délégations de fonction et de signature données à Monsieur XXXX (c'est moi) pour lui permettre de signer la notification du marché."
Sachant que j'ai signé que le bordereau d'envoi. Ils veulent rien savoir.
C'est tout nouveau, ça vient de sortir, on m'avait jamais fait le coup tiens :)
Juste par curiosité, qu'est-ce qui vous pousse à transmettre le courrier de notification à votre trésorerie? A ma connaissance, ce n'est pas une PJ de la dépense.
un petit rappel des bases semble s'imposer:
le marché est notifié par le pouvoir adjudicateur qui doit donc signer un courrier de notification:
- soit en RAR
- soit accompagné d'un document que le titulaire doit retourner signé valant accusé réception de son marché : je pense que c'est ce document que vous demande le trésorier.