Bonjour,
Soit un AOO pour l'achat d'un logiciel de gestion de stock (domaine médical). A l'analyse des offres, le service acheteur m'explique qu'il leur faut désormais acheter, en sus, deux bases de données qui viendront en complément des solutions logicielles proposées. L'ensemble des candidats à l'AOO ont chiffré l'intégration de ces bases de données (bien que ça n'ait pas été demandé), mais il nous appartient de les acquérir auprès d'un tiers.
En creusant un peu, je finis par voir qu'il existe plusieurs éditeurs proposant différentes bases de données qui pourraient répondre au besoin. Une seule d'entre elle répond de manière exhaustive au besoin du service, je leur ai demandé de justifier leur demande par écrit afin de voir si l'on pourrait tenter un marché sans pub ni mise en concurrence (achat autour de 90 K€, mises à jour comprises), mais au vu de la formulation de l'article 30-I-3°-c) : "lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché public", je suis dubitatif.
Avez-vous déjà passé des marchés pour l'achat de bases de données ? Ca se passe comment, comme n'importe quel achat de logiciel sous le CCAG TIC ?
Personne ? :(
J'ai reçu entre temps un certificat d'exclusivité de la société, mais c'est toujours pareil, ils se l'auto-délivrent..
Citation de: Shmouck le Janvier 16, 2017, 12:13:56 PM
Personne ? :(
J'ai reçu entre temps un certificat d'exclusivité de la société, mais c'est toujours pareil, ils se l'auto-délivrent..
Il y a une jurisprudence qui a précisé la notion d'exclusivité :
CitationConseil d'Etat, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de l'Oise / Sté Itslearning France, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Procédure négociée sans mise en concurrence de l'article 35-II-8° du code des marchés publics tenant à la protection de droits d'exclusivité pour l'exploitation et la maintenance d'un espace numérique de travail. Justification des droits d'exclusivité sur le logiciel par un certificat délivré par l'Agence pour la protection des programmes (APP) et une attestation non contestée émanant de la société éditrice, cette exclusivité englobant l'exploitation et la maintenance d'un logiciel.
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-368846-cg-oise-exclusivite.htm (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-368846-cg-oise-exclusivite.htm)
Il faut un document tiers qui peuvent venir d'agences spécialisées dans les domaines souhaités. Regarde avec l'APP comme dans l'arrêt du CE ci-dessus