Bonjour,
Dans un groupement de commandes, lorsque la convention constitutive prévoit que chaque membre signe le marché, concrètement, chaque membre signe le même exemplaire d'acte d'engagement (donc le même exemplaire comportera autant de signatures que de membres) ou chacun signe son propre exemplaire (donc il y aura autant d'exemplaires que de membres)?
Merci.
Citation de: hugohugo le Septembre 04, 2008, 11:17:11 AM
Bonjour,
Dans un groupement de commandes, lorsque la convention constitutive prévoit que chaque membre signe le marché, concrètement, chaque membre signe le même exemplaire d'acte d'engagement (donc le même exemplaire comportera autant de signatures que de membres) ou chacun signe son propre exemplaire (donc il y aura autant d'exemplaires que de membres)?
Merci.
En principe chaque membre signe le marché qui le concerne, sous-entendu le lot qui correspond à ses besoins, sinon en cas de marché unique, chaque membre signe le même acte d'engagement effectivement.