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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: babast le Décembre 13, 2016, 10:03:08 AM

Titre: marché assurance évolution prime et avenant
Posté par: babast le Décembre 13, 2016, 10:03:08 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché d'assurance RC conclu pour une durée de 6 ans nous préparons un avenant pour inclure un nouveau risque au contrat pour les deux années restantes.
La prime versée annuellement est indexée sur la MS de l'année (%).
Dans le calcul de l'impact financier de cet avenant,  je prends en compte l'évolution du taux lié au nouveau risque sur les deux années restantes par rapport à la durée totale du contrat.
Est-ce qu'il convient d'inclure l'évolution de la prime liée à l'évolution de la MS pour calculer l'impact financier de l'avenant?

Merci pour votre assistance.
Titre: Re : marché assurance évolution prime et avenant
Posté par: Ponta le Décembre 13, 2016, 10:29:47 AM
Bonjour,

Pour moi, oui. Autant, les révisions et actualisations n'entrent pas dans le calcul. Mais ça, je dirai que oui. Je raisonnerais en montant réellement payé pour calculer l'évolution.

Mais si l'évolution n'est qu'un pourcentage supérieur par rapport au pourcentage originel, je prendrais plutôt cette évolution de pourcentage. Parce que l'évolution est déterminable, fixe et juste (mathématiquement).

Bref, je n'ai pas d'avis tranché ?
Titre: Re : Re : marché assurance évolution prime et avenant
Posté par: babast le Décembre 13, 2016, 11:56:54 AM
Citation de: Ponta le Décembre 13, 2016, 10:29:47 AMPour moi, oui. Autant, les révisions et actualisations n'entrent pas dans le calcul. Mais ça, je dirai que oui. Je raisonnerais en montant réellement payé pour calculer l'évolution.

Il est prévu au cahier des charges que le taux est indexé sur la MS et que cette-ci est révisée annuellement.
"Une régularisation aura lieu chaque année [...]: elle s'effectuera exclusivement sur les bases ci-dessus, après déduction de la prime de l'exercice".

Citation de: Ponta le Décembre 13, 2016, 10:29:47 AM
Bref, je n'ai pas d'avis tranché ?

:'( alors je pleurs.

merci!
Titre: Re : marché assurance évolution prime et avenant
Posté par: Ponta le Décembre 14, 2016, 11:03:15 AM
Citation de: babast le Décembre 13, 2016, 11:56:54 AM
:'( alors je pleurs.
Non. Je voulais dire que les 2 solutions sont possibles selon moi.
Tu ne peux pas te tromper. :D