Imprimer la page - Marchés subséquents et CAO

Titre: Marchés subséquents et CAO
Posté par: trancestep le Décembre 10, 2016, 10:13:03 AM

Bonjour,

Petite question : Pensez vous comme moi au vu du cgct qu'un MS supérieur européens doit passer en CAO ?

Titre: Re : Marchés subséquents et CAO
Posté par: shorty le Décembre 12, 2016, 08:24:12 AM

Sans être sur de la réponse, vu le CGCT, je le passerai en CAO

Titre: Re : Marchés subséquents et CAO
Posté par: lepouch le Décembre 12, 2016, 09:06:11 AM

Ben non ...

Titre: Re : Re : Marchés subséquents et CAO
Posté par: shorty le Décembre 12, 2016, 10:12:02 AM

Citation de: lepouch le Décembre 12, 2016, 09:06:11 AM
Ben non ...

Tu peux développer ? et dire sur quel base juridique ?

Titre: Re : Marchés subséquents et CAO
Posté par: Ponta le Décembre 12, 2016, 10:26:19 AM

Je serais également du même avis que lepouch.
La CAO a déjà eu lieu lors de la préparation de l'accord-cadre.

Titre: Re : Marchés subséquents et CAO
Posté par: psaii le Décembre 12, 2016, 10:46:00 AM

Pour moi, passage en CAO pour les MS supérieurs aux seuils.

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