Bonjour,
Que faut-il entendre par "procédure conjointe" dans le formulaire de publicité européen ?
Est-ce dans cet encart que le groupement de commandes doit être précisé ?
personne ?
il semble que ce soit pour indiquer les membres du groupement de commandes mais, le terme "conjoint" me fait douter.
procédure conjointe = groupement de commande voir fiche DAJ "comment utiliser les formulaires européens"
+1.