bonjour,
je vais lancer une procédure adaptée (montant environ 9000 € ht annuel). Je suis en prestations de services.
Le marché est un marché ordinaire.
Est-ce qu'il faut que j'indique dans le rc le montant maximum prévu ?
Il me semblait qu'en mapa : nous étions obligés...
Votre avis ?
merci et bon mercredi
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bon de commandes, le montant maximum annuel en MAPA doit être en principe indiqué.
Pour les marchés à prix ordinaires, l'estimation du marché est demandée dans les AAPC des appel d'offres mais pas pour les MAPA.......
Pour que la procédure soit adaptée, il faut être en dessous les seuils ...
En indiquant un maxi inférieur au seuil, vous confirmez la possibilité d'utiliser ce type de procédure.
Citation de: moi le Décembre 07, 2016, 03:35:19 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bon de commandes, le montant maximum annuel en MAPA doit être en principe indiqué.
Pour les marchés à prix ordinaires, l'estimation du marché est demandée dans les AAPC des appel d'offres mais pas pour les MAPA.......
+1.
Citation de: lepouch le Décembre 07, 2016, 04:11:37 PM
Pour que la procédure soit adaptée, il faut être en dessous les seuils ...
En indiquant un maxi inférieur au seuil, vous confirmez la possibilité d'utiliser ce type de procédure.
+1 idem maximum inscrit au contrat (marché) pas nécessairement dans le RC (d'ailleurs, quel intérêt ? hormis tout mélanger ?)
C'est quoi un marché ordinaire ?
Un marché à prix global et forfaitaire. Avec une DPGF ^^
Citation de: psaii le Décembre 08, 2016, 12:14:36 PM
Avec une DPGF ^^
pour allumer le feu de la cheminée à Noël