Bonjour,
Ma collectivité souhaite prévoir pour les mapa travaux la possibilité de réaliser des prestations similaires selon l'article 30.I.7.
Que pensez-vous de cette rédaction à insérer dans les avis formulaires nationaux mapa, sachant que le but est que cette clause ne fasse pas douter que l'on puisse être du coup au-delà des seuils européens :
"Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec les titulaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Le montant total des prestations pouvant faire l'objet de tels marchés est pris en compte dans la présente mise en concurrence. Il est précisé que ce montant ne pourra dépasser la valeur estimative des prestations objets de la présente consultation."