Bonjour à toutes et tous
Je zozotte de la touffe ou bien un OJ complémentaire du CM doit s'accompagner d'une nouvelle convocation et donc d'un nouveau délai de 5 jours si + 3500 ?
La convocation doit contenir un OJ (L2121-10 CGCT) donc si cet OJ est "modifié" nous sommes bien dans le cas où l'OJ transmis n'est pas celui figurant dans la convocation initiale laquelle a bien été transmise dans le délai des 5 jours francs...
Votre avis, vos pratiques ?
PS : j'ai déjà eu ce type de questionnement pour une communauté d'agglo qui rajoutait peinard des points à l'OJ après l'envoi de la convoc et des notes de synthèse...là c'est pour une commune.
Pratique de communes de 2600 et 6500: rajout ponctuel de points à l'ordre du jour, de façon mineure (pas plus d'1 à 2 délibs), si sujets simples et après vote de l'assemblée pour se prononcer sur le principe du vote.
C'est borderline, c'est certain, à gérer selon les relations avec l'opposition et la tolérance de la préf
OK merci, on fait ça aussi en relation avec l'opposition. Ce qui n'écarte absolument pas le risque juridique mais bon...
Si tu rajoutes des points et que tu es encore dans tes 5 jours francs de convocation, ne te prive pas de faire partir un OdJ complémentaire suivant les mêmes formes que l'initial (note de synthèse, pièces annexes). Tu te couvres bien juridiquement et politiquement.
Par contre, si en dehors des 5 jours francs, tu es vulnérable.
Ca nous arrive aussi ici d'ajouter des points mais comme l'a dit Beau temps, que sur des points mineurs (ex : demande subvention auprès du Département pour un projet de la ville (des sous qui rentrent, ça pose jamais de problème), motion, voeux). Jamais pour un marché public... Et on demande à l'ouverture de la séance si tout le monde est d'accord...
J'aime pas mais je fais tant qu'on reste dans du light. Et je préviens par écrit ma cheffe et les élus si ça devient plus lourd...