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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: spot le Février 17, 2009, 04:30:33 PM

Titre: Sans suite
Posté par: spot le Février 17, 2009, 04:30:33 PM
Nous avons passé un appel d'offres avec plusieurs lots.
Aujourd'hui, nous en somme au stade de l'analyse, mais notre besion vient en partie de changer (super...!) si bien que sur les 10 lots de la procédure (marché de fournitures), deux ne nous sont plus utiles.

M'est-il possible de déclarer sans suite ces deux lots, ou bien alors suis-je obligé de déclarer sans suite toute la procédure, donc l'appel d'offres complet et les 10 lots qui vont avec ?

Merci
Titre: Re : Sans suite
Posté par: BioMelon le Février 17, 2009, 04:34:28 PM
oui c'est possible !
Titre: Re : Sans suite
Posté par: RV le Février 17, 2009, 04:44:38 PM
Tu déclares tes deux sans suite. Pourquoi perdre l'opportunité d'en distribuer 8?
Titre: Re : Sans suite
Posté par: GIPUK le Mars 17, 2009, 09:19:28 AM
1lot = 1 marché=1 besoin, donc tu déclares sans suite ce qui n'est plus d'actualité.
Sur quel fondement tu va déclarer sans suite?
Motif d'intérêt général?