Bonjour,
Savez-vous s'il est possible de constituer un groupement de commande portant sur plusieurs objet, qui n'auraient aucun lien entre eux?
Merci de votre réponse.
Tu peux le faire via une convention constitutive qui déterminera l'ensemble du périmètre et des prérogatives du groupement de commande, mais ce dernier passera autant de marchés qu'il y a d'objets non homogènes (fournitures et services) ou d'ouvrages différents (travaux).
Citation de: Virkiel le Décembre 06, 2016, 10:50:55 AM
Tu peux le faire via une convention constitutive qui déterminera l'ensemble du périmètre et des prérogatives du groupement de commande, mais ce dernier passera autant de marchés qu'il y a d'objets non homogènes (fournitures et services) ou d'ouvrages différents (travaux).
+1. Il suffit de bien tout rédiger.
Ok merci pour vos réponses ! C'est bien ce qui me semblait.
Ayant plusieurs groupements à constituer pour des objets différents (fournitures de bureaux, prestations de service technique, etc) l'objectif est d'économiser les délais de constitution des groupements en n'établissant qu'une seule et même convention constitutive pour les différents marchés envisagés.
Avez-vous des retours d'expériences sur de tels groupements? Avez vous rencontré des difficultés juridiques / techniques / opérationnelles particulières ?
Citation de: acheteur4 le Décembre 06, 2016, 12:58:47 PM
Ok merci pour vos réponses ! C'est bien ce qui me semblait.
Ayant plusieurs groupements à constituer pour des objets différents (fournitures de bureaux, prestations de service technique, etc) l'objectif est d'économiser les délais de constitution des groupements en n'établissant qu'une seule et même convention constitutive pour les différents marchés envisagés.
Avez-vous des retours d'expériences sur de tels groupements? Avez vous rencontré des difficultés juridiques / techniques / opérationnelles particulières ?
Quand j'étais au CH de Meaux, on a adhéré au RESAH via une convention de groupement dans laquelle le périmètre était indiqué avec la possibilité d'en sortir sous certaines conditions, et on a passé un peu de tout. Jamais eu vraiment de problème, après ce sera un vécu au cas par cas, chaque PA pouvant avoir un ressenti différent.
Il faut penser rédiger et prévoir des mécanismes de souplesse ou de résolution de conflits :
- des clauses pour se retirer ou ne pas se grouper sur un marché,
- des clauses de permettant de définir les répartitions financières...
Ok je vais tâcher de garder tout ca à l'esprit en rédigeant mon projet de convention.
Merci
bonjour,
Petite question complémentaire sur le principe d'un groupement cadre,
J'ai rédigé un projet de convention constitutive pour un groupement cadre avec des clauses bien complètes sur les conditions d'adhésion, de retrait et sur la répartition financière (merci pour les tuyaux ;) )
Dans cette convention je renvoie la détermination des familles d'achats concernées à une annexe qui se présente sous la forme d'un tableau et qui précise en outre pour chaque famille, les membres du groupement concernés par le marché à conclure et le coordonnateur.
Je voudrais avoir confirmation qu'il n'y a pas d'obstacles juridiques à ce que l'ensemble des signataires de la convention constitutive ne participe pas à tous les marchés prévus par ce groupement, à partir du moment ou leur participation ou non est fixée dès le moment de la signature de la convention de groupement de commande ?
j'espère avoir été clair,
Merci d'avance
Bonjour,
Aucun problème, l'adhésion au groupement peut ne concerner qu'une partie des prestations. Chaque membre a un besoin propre qui sera certainement différent de ceux des autres.
Ok, merci !
J'ai encore une petite question :P
Après la validation de la convention constitutive par l'ensemble des membres, certains membres peuvent-ils décider de se grouper ou de se retirer pour une famille d'achats particulière par la seule délibération de leur organe délibérant, alors que cette hypothèse n'aurait pas été envisagée à l'origine , sans repasser par une validation de tous les membres? Ça me semble possible étant donné que la liste des familles d'achats et des membres aura déjà été validée par l'ensemble des membres du groupement cadre en amont, il ne s'agirait que d'ajustements qui ne regarde que le membre concerné et son pouvoir de libre administration, non ?(tant que la procédure de passation n'est pas lancée bien sur)
Encore merci pour vos retours.
En relisant ma question je me rends compte qu'elle n'est pas très claire :-\
donc pour clarifier les choses, j'ai un groupement de commandes cadre qui recouvre plusieurs familles d'achats et qui est composé de 10 collectivités.
Dans la convention constitutive je prévois des clauses définissant les modalités d'adhésion et de retrait à ce groupement cadre qui oblige le recours à un avenant et une validation des adhésions par l'ensemble des membres du groupement.
En annexe à cette convention j'ai une liste qui précise les familles d'achats couvertes et les membres qui se groupent pour chacune d'entre elles et je prévois des modalités d'adhésion et de retrait à ses familles d'achats simplifiées (délibération de la collectivité concernée + notification au secrétaire du groupement de commandes donc pas d'avenant et pas de validation par l'ensemble des membres).
J'espère avoir été plus clair.