Bonjour à tous,
Pouvez-vous m'apportez vos lumières sur le cas suivant :
Soit des travaux, commandé dans le cadre d'un lot de TCE à bon de commande, et en grande partie (80%) effectué par un sous-traitant du Titulaire.
Problème : outre des retards dans l'exécution, les prestations comportent des malfaçons (notamment des tâches bien visibles sur des parois vitrées, donc malfaçons esthétiques et qui n'affectent pas la solidité de l'ouvrage mais tout de même très inesthétiques) le tout étant imputable au sous-traitant et celui-ci indiquant que c'est son fournisseur qui est responsable, pour info.
D'une part, pour appliquer des pénalités : elles sont applicables au Titulaire, ok là-dessus mais quid du paiement direct au sous-traitant ? On paye intégralement le sous-traitant et à charge pour le Titulaire de faire son affaire d'en réimputer une part à son sous-traitant si ça lui chante?
Et d'autre part, pour les malfaçons : une retenue de garantie est prévu mais est loin de couvrir le montant des malfaçons (qui, pour être corrigé, nécessiteraient de refaire 80% des travaux, en remplaçant les parois vitrées). Les travaux seront bientôt achevés et ce sont des locaux dont on a besoin avant Noël donc on souhaite réceptionner avec réserves mais peut-on réceptionner avec réserves et ne pas payer les prestations faisant objet des réserves (malfaçons) ?
Si on est obligé de payer quand même, quelle garantie a-t-on ?
On se dirige vers un contentieux mais quelle chance aura-t-on avec des malfaçons esthétiques ? (est ce que le statut du lieu, un grand musée, peut influer sur le niveau de préjudice subi du fait de cet inesthétisme ou est-ce toujours considérer comme visiblement « secondaire », comme dans cette jurisprudence :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029214550&fastReqId=419088096&fastPos=1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029214550&fastReqId=419088096&fastPos=1) ?
Pour info, on ne déroge pas au CCAG (ccag 2009)
Merci d'avoir lu ma tartine et merci d'avance de votre éclairage!
Tout d'abord, ne pas se préoccuper du sous-traitant !
Sa demande de paiement passe entre les mains du titulaire qui aura à juger ce que vous devez lui payer ...
Surtout, ne pas rentrer dans des considérations "sous-traitant", "fournisseur", etc ... seul le titulaire a des comptes à vous rendre.
Ensuite, il convient de vous positionner vis à vis des désordres rencontrés.
Si malgré tout, vous pouvez utiliser le bâtiment, il sera difficile de se défendre ....
Je vous conseille une première démarche à l'amiable : demander une déclaration de sinistre auprès de l'entrepreneur afin que les assurances recherchent les responsabilités du fournisseur.
idem ; vous ne devez connaitre QUE le titulaire
Le paiement des sous-traitant ne peut se faire sans accord du titulaire ; qui ne devrais pas le donner s'il est sous le cou de "pénalités et mesures coercitives" de la faute de SON sous-traitant. ;D
par ailleurs : que dis votre CCTP au sujet de l'esthétique attendue ? et des pénalités et mesures coercitives prévues en cas d'insatisfaction ?