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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Archibald le Décembre 02, 2016, 08:39:19 AM

Titre: marchés publics et copro
Posté par: Archibald le Décembre 02, 2016, 08:39:19 AM
Bonjour,

Petite question du vendredi: soit un bailleur agissant à la fois en tant que bailleur sur certaines résidences et en tant que syndic sur d'autres résidences.

Pour l'entretien des parties communes de ces résidences, jusqu'à présent les résidences en copro étaient intégrées au marché signé par le bailleur (en tant que bailleur), il n'y a aucun contrat signé par le syndic.

Pour les résidences concernées par la copro, ne serait-il pas plus logique que ce soit le syndic qui soit signataire du marché et donc de dissocier l'activité bailleur et l'activité syndic (en plus, d'après avis de la direction de la compta publique, l'activité de syndic n'est pas soumise au MP)?

Merci pour vos avis.

Bon vendredi !
Titre: Re : marchés publics et copro
Posté par: Michel le Décembre 02, 2016, 11:09:07 PM
Citation de: Archibald le Décembre 02, 2016, 08:39:19 AM
ne serait-il pas plus logique que ce soit le syndic qui soit signataire du marché et donc de dissocier l'activité bailleur et l'activité syndic
???   je suis favorable à la distinction d'activité/titre.
C'est le job du syndic , accessoirement ses assurances, . . .
le bailleur n'est qu'un copropriétaire, parmi d'autres, qui certes paieras sa part lui aussi , au final les prestations ;
mais cela me semble de la seule responsabilité du Syndic (sauf cas particulier explicitement voté tel que par l'AG des Copropriétaires.)
Titre: Re : Re : marchés publics et copro
Posté par: Archibald le Décembre 05, 2016, 06:15:19 AM
Citation de: Michel le Décembre 02, 2016, 11:09:07 PM
???   je suis favorable à la distinction d'activité/titre.
C'est le job du syndic , accessoirement ses assurances, . . .
le bailleur n'est qu'un copropriétaire, parmi d'autres, qui certes paieras sa part lui aussi , au final les prestations ;
mais cela me semble de la seule responsabilité du Syndic (sauf cas particulier explicitement voté tel que par l'AG des Copropriétaires.)

On est d'accord :) !

Merci