Nous avons en préparation la relance de la consultation en vue de désigner les prestataires (vive l'allotissement !!!) qui auront en charge les travaux de remise en état des logements.
A ce titre, je m'interroge sur la cohabitation entre la clause de pénalités de retard et la charge éventuelle des pertes de loyer par le ou les prestataires.
Le sujet vous parle-t-il ? Auriez-vous des idées d'imbrication de ces 2 sanctions ?
Merci !!!
je ne sais pas ; mais je suis l'adepte des "pénalités et mesures coercitives" drastiques ! ;D
donc si le titulaire vous doit 15 milliards d'€uros de pénalités par heure de retard ! il ne sera pas en retard !
et donc pas de perte de loyer ! CQFD
Il me paraît complexe de faire une pénalité du montant de la perte de loyer. Ce serait illisible vu les différents montants de loyer suivant le type de logements, sa localisation... Je suis pas sûr qu'une pénalité variable soit concrètement applicable et quel travail derrière pour fixer le montant et expliquer tout ça au titulaire et au comptable.
Il me semblerait opportun de fixer le montant de pénalités via un montant forfaitaire journalier qui correspondrait à 1/30 d'un loyer "type", "médian" ou "représentatif".