Bonjour,
Maintenant que nous n'avons plus qu'une seule enveloppe, comment faîtes-vous lorsqu'à l'ouverture du pli vous réalisez qu'un candidat n'a pas remis son acte d'engagement, analysez-vous tout de même sa candidature ?
ah oui ça n'existait pas avant ça ! pour moi non, je ne vois pas à quoi ça servirait ....
L'AE est une pièce contractuelle substantielle du marché.
Cela n'entre pas dans le cadre de la demande aux entreprises par le PA de compléter leur dossier de candidature (Article 52 type DC ou autre).
Dc logiquement: élimination.
procédure formalisée ou non ?
"plus qu'une seule" ça sent l'AO non ?
Moi je doute là, comment allez-vous retranscrire celà dans votre PV !! Je pensais que l'analyse des candidatures était encore obligatoire. Evidemment le fait qu'il n'y ait pas d'AE est éliminatoire mais l'entreprise n'est pas éliminé au stade candidature mais au stade offre.
Citation de: Choup le Février 17, 2009, 05:26:05 PM
Moi je doute là, comment allez-vous retranscrire celà dans votre PV !! Je pensais que l'analyse des candidatures était encore obligatoire. Evidemment le fait qu'il n'y ait pas d'AE est éliminatoire mais l'entreprise n'est pas éliminé au stade candidature mais au stade offre.
oui, je pense ça aussi... Ca ne fait pas partie de la candidature...
la supression de la double enveloppe ne remet pas en cause l'obligation d'analyser de manière étanche les candidatures d'une part et en premier et les offres d'autres part en second
dc peu importe le contenu des offres au moment de l'analyse des candidatures
sinon c'est la porte ouverte à de belles dérives...
Citation de: le biscuit le Février 17, 2009, 05:51:55 PM
la supression de la double enveloppe ne remet pas en cause l'obligation d'analyser de manière étanche les candidatures d'une part et en premier et les offres d'autres part en second
dc peu importe le contenu des offres au moment de l'analyse des candidatures
sinon c'est la porte ouverte à de belles dérives...
Suis complètement d'accord !
Vous devez écarter son offre et non sa candidature.
Certes, mais quelles étaient les prescriptions de la DAJ quant à la marche à suivre ?
Citation de: Amidala le Janvier 15, 2009, 09:52:30 PM
J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution
S'il convient d'enregistrer les éléments de l'offre (sans surtout relever les prix ! Bon, en l'espèce, ce ne sera pas difficile), mais de ne pas en tirer les conséquences ... J'imagine la perplexité du candidat (non, le soumissionnaire, encore que, s'il n'a pas remis d'offre, qu'est-il en définitive ?) qui demandera le RP :
Le PA a enregistré les pièces relatives aux candidatures et a constaté qu'elles étaient complètes et pouvaient être examinées ; Le PA a enregistré les pièces relatives aux offres et a constaté que celle de la société X était incomplète, ne comportant pas de soumission ; le PA a examiné la candidature de la société X et a considéré qu'elle était recevable ... Et si la candidature est incomplète, vous allez demander de produire les pièces manquantes ? Car, pour respecter le principe d'égalité, comment faire autrement ?
Et il paraît que la double enveloppe compliquait les procédures ....
Cordialement,
Citation de: R.J le Février 17, 2009, 09:40:15 PM
Certes, mais quelles étaient les prescriptions de la DAJ quant à la marche à suivre ?
S'il convient d'enregistrer les éléments de l'offre (sans surtout relever les prix ! Bon, en l'espèce, ce ne sera pas difficile), mais de ne pas en tirer les conséquences ... J'imagine la perplexité du candidat (non, le soumissionnaire, encore que, s'il n'a pas remis d'offre, qu'est-il en définitive ?) qui demandera le RP :
Le PA a enregistré les pièces relatives aux candidatures et a constaté qu'elles étaient complètes et pouvaient être examinées ; Le PA a enregistré les pièces relatives aux offres et a constaté que celle de la société X était incomplète, ne comportant pas de soumission ; le PA a examiné la candidature de la société X et a considéré qu'elle était recevable ...
Et si la candidature est incomplète, vous allez demander de produire les pièces manquantes ? Car, pour respecter le principe d'égalité, comment faire autrement ?
Et il paraît que la double enveloppe compliquait les procédures ....
Cordialement,
Heureusement, d'autres pratiques sont possibles tout en restant compatibles avec les nouvelles dispositions...
kpiaf détaille pr éventuellement ceux qui ne connaissent pas ;-) qui a parlé de moi ? !!!!
Citation de: Kpiaf le Février 17, 2009, 09:43:19 PM
Heureusement, d'autres pratiques sont possibles tout en restant compatibles avec les nouvelles dispositions...
En effet, mais la plus simple dans une telle espèce consiste à ne rien analyser (sauf à vouloir rattraper l'absence d'offre, mais plus d'un s'en émouvraient).
Citation de: Kpiaf le Février 17, 2009, 09:02:23 PM
Suis complètement d'accord !
Vous devez écarter son offre et non sa candidature.
Il n'y a pas d'offre en l'espèce.
Je me vois mal expliquer à un contribuable qu'un agent public est rémunéré pour analyser si une entreprise qui n'a pas postulé pour l'obtention d'un marché est capable ou non de le réaliser. Sachant qu'une analyse de candidature, pour une opération raisonnablement importante, peut prendre un peu de temps (je ne crois pas aux niveaux minimas).
Surtout en le justifiant par une disposition devant simplifier les procédures ...
Cordialement,
Citation de: mighty le Février 17, 2009, 09:56:48 PM
kpiaf détaille pr éventuellement ceux qui ne connaissent pas ;-) qui a parlé de moi ? !!!!
Ben, je te renvoie à un autre post : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2851.0
J'ai raté une marche ??? pourquoi ne pas relever les prix dès l'ouverture de l'enveloppe ??? De toute façon, dès lors qu'on retient l'option CAO unique, on est bien obligé !
Et je répète, avec une seule enveloppe, on ne va quand même pas se boucher les 2 yeux et analyser la candidature alors qu'on sait pertinemment que l'offre est irrégulière ....... on marche sur la tête là ! c'est carrément de l'hypocrisie !
idem
Citation de: goran le Février 18, 2009, 09:05:09 AM
J'ai raté une marche ??? pourquoi ne pas relever les prix dès l'ouverture de l'enveloppe ??? De toute façon, dès lors qu'on retient l'option CAO unique, on est bien obligé !
Et je répète, avec une seule enveloppe, on ne va quand même pas se boucher les 2 yeux et analyser la candidature alors qu'on sait pertinemment que l'offre est irrégulière ....... on marche sur la tête là ! c'est carrément de l'hypocrisie !
tout à fait d'accord
Mais pouvons nous quand meme encore demandé au candidat d'avoir deux enveloppes ?????
Ou est ce réellement imposé, obligeait???
Citation de: loadouste le Février 18, 2009, 10:05:00 AM
Mais pouvons nous quand meme encore demandé au candidat d'avoir deux enveloppes ?????
Ou est ce réellement imposé, obligeait???
Nan.............................
Citation de: goran le Février 18, 2009, 09:05:09 AM
J'ai raté une marche ??? pourquoi ne pas relever les prix dès l'ouverture de l'enveloppe ???
C'est la pratique qui est préconisée par la DAJ.................
Vous en faites ce que vous voulez !
De toute façon, dès lors qu'on retient l'option CAO unique, on est bien obligé !
Et je répète, avec une seule enveloppe, on ne va quand même pas se boucher les 2 yeux et analyser la candidature alors qu'on sait pertinemment que l'offre est irrégulière ....... on marche sur la tête là ! c'est carrément de l'hypocrisie !
Sauf que si vous respectez "l'esprit" du Code, vous devez d'abord vérifier les candidatures, vous n'êtes donc pas sensés "savoir" que l'offre est irrégulière...
Citation de: Kpiaf le Février 18, 2009, 10:11:25 AM
Sauf que si vous respectez "l'esprit" du Code, vous devez d'abord vérifier les candidatures, vous n'êtes donc pas sensés "savoir" que l'offre est irrégulière...
alors fallait laisser la double enveloppe !
Citation de: Kpiaf le Février 18, 2009, 10:11:25 AM
Sauf que si vous respectez "l'esprit" du Code, vous devez d'abord vérifier les candidatures, vous n'êtes donc pas sensés "savoir" que l'offre est irrégulière...
Si ce n'est que la DAJ, dont bien entendu tout un chacun suit à la lettre les préconisations, conseille d'enregistrer les éléments composant l'offre.
Citation de: Amidala le Janvier 15, 2009, 09:52:30 PM
J'ai eu les explications de la DAJ :
- dans les services : ouverture des candidatures et enregistrement de la présence des élements de l'offres (AE, BPU, DQE, mémoire méthodo......) mais surtout pas relever les prix
- en CAO : jugement sur la recevabilité des candidatures, exposé de la présentation du contenu des offres, lecture du prix,
- en CAO : rejet des offres, classement au vu de l'analyse et attribution
Je rejoins Goran, sauf à vouloir passer un marché d'½illères pour les services.
Cordialement,
Citation de: goran le Février 18, 2009, 10:18:46 AM
alors fallait laisser la double enveloppe !
Je suis bien d'accord !
Dans le cas de l'enveloppe unique, nous devons désormais enregistrer le contenu du pli.
Donc pour moi, si l'acte d'engagement est manquant c'est l'ensemble du pli qui est irrégulier et donc ne peut pas être examiné...
Effectivement, pourquoi examiner sa candidature alors que nous savons qu'il manque un élément de conformité dans son pli qui rendra de toute façon son pli irrecevable ?
Nous proposons d'indiquer dans le PV "pli irrégulier du fait de l'abscence d'acte d'engagement" ou qqchose du genre...
Totalement d'accord.
Désormais, les pièces constituant l'offre font parties de pièces soumises à vérification du PA.
Après vérif' des pièces "candidatures", si l'AE est manquant, hop, candidature incomplète dc irrégulière.