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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: patchwork le Septembre 04, 2008, 11:12:26 AM

Titre: Résiliation aux torts exclusifs
Posté par: patchwork le Septembre 04, 2008, 11:12:26 AM
Bonjour à la communauté,

Pour un marché de travaux passé en appel d'offres, une entreprise titulaire de deux lots (Charpente et Couverture) s'avère être défaillante sur le chantier.
Des recommandés ont été envoyés par l'architecte et une mise en demeure a été effectuée par le maître d'ouvrage.
Malgré ces mesures, l'entreprise est toujours défaillante et donc un état des lieux contradictoire a été prononcé. J'apprends aujourd'hui que l'entreprise est actuellement en procédure de redressement judiciaire.

J'envisage donc de passer une délibération pour autoriser la résiliation des deux marchés aux torts exlusifs et de relancer les deux lots en MAPA (conditions réunies : < à 80 000 ¤ HT et < à 20%).
Seulement, pour le lot couverture, quand je fais la différence entre le montant initial du marché (base octobre 2006) et le montant des travaux effectués, j'arrive à une estimation d'environ 72 000 ¤ HT.
Cette estimation doit-elle être actualisée base septembre 2008 ?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : Résiliation aux torts exclusifs
Posté par: tragique_fernand le Septembre 04, 2008, 07:21:39 PM
Bah l'estimation du montant du marché doit être réalisée au moment du lancement de la publicité.