AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Novembre 17, 2016, 09:33:57 PM

Titre: Critère de jugement des offres
Posté par: moi le Novembre 17, 2016, 09:33:57 PM
Bonjour,
Comment rédigez vous vos critères de jugement des offres portant sur la protection de l environnement et l insertion (2 critères séparés) ?
Quels éléments apprécier pour noter les entreprises sur ces deux points ? Peut on lier une clause portant une obligation d insertion et un critère ?
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Raspoutine le Novembre 18, 2016, 08:43:52 AM
si la clause d'insertion est obligatoire au niveau de l'exécution (réservation d'un % d'heures de travail ) ce ne peut être un critère, le titulaire n'a pas le choix il doit faire
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Ponta le Novembre 18, 2016, 09:08:37 AM
Il peut être envisagé de noter l'insertion ainsi :
- taux/nombre d'heures consacrées à l'insertion sur nombre d'heures total travaillées,
- taux/nombre de salarié(e)s en insertion,
- qualité de la démarche pour l'insertion : signature de charte, partenariat avec association ou services publics liés, mécénat auprès d'associations,
- qualité de la démarché du tutorat d'insertion.

Et +1 avec Raspoutine. Ce qui est imposé, ne peut être noté car ce n'est pas variable.
Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: goran le Novembre 18, 2016, 10:03:17 AM
Citation de: Raspoutine le Novembre 18, 2016, 08:43:52 AM
si la clause d'insertion est obligatoire au niveau de l'exécution (réservation d'un % d'heures de travail ) ce ne peut être un critère, le titulaire n'a pas le choix il doit faire

pas d'accord; la "qualité" de la démarche peut être un critère (voir réponse de Ponta) si l'insertion est une condition d'exécution mais n'est pas détaillée dans le CC.
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: moi le Novembre 18, 2016, 10:35:06 AM
Si un nombre d'heures est déjà fixé dans le marché, peut-on mettre un critère sur les éventuelles heures supplémentaires sur lesques le candidat s'engage en plus ?
Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Virkiel le Novembre 18, 2016, 10:42:10 AM
Citation de: Raspoutine le Novembre 18, 2016, 08:43:52 AM
si la clause d'insertion est obligatoire au niveau de l'exécution (réservation d'un % d'heures de travail ) ce ne peut être un critère, le titulaire n'a pas le choix il doit faire

+1 on le fait pour le nettoyage, et c'est une exigence technique à respecter, elle n'est pas notable si vous avez imposé un nombre d'heure précis.

Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: moi le Novembre 18, 2016, 10:46:23 AM
Meme si on note uniquement les heures en plus que les candidats pourront proposer ?
:)
Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: claude pomero le Novembre 18, 2016, 10:52:59 AM
Citation de: moi le Novembre 18, 2016, 10:35:06 AM
Si un nombre d'heures est déjà fixé dans le marché, peut-on mettre un critère sur les éventuelles heures supplémentaires sur lesques le candidat s'engage en plus ?
Oui bien sûr, puisque les critères servent à améliorer éventuellement les offres.
La question à se poser au préalable est:  quel serait le nombre d'heures qui correspond parfaitement à mon besoin?
-est t-il supérieur au minimum que je placerai dans le cahier des charges?
La note zéro est donnée à l'offre qui ne fait que proposer le minimum imposé au cahier des charges; la note maximum à l'offre qui correspond à la parfaite réponse à vos besoins.

Cette approche permet de recevoir des offres variant selon les moyens dont disposent les entreprises pour répondre au marché.
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: max le Novembre 18, 2016, 10:57:44 AM
si vous notez le nb d'heures ,faudra pouvoir le contrôler sur le chantier et pouvoir le constater pour le pénaliser (prévoir modalité de contrôle et de pénalité au CCAP), sinon un candidat malin va vous mettre des heures en pagaille pour avoir une meilleure note et au final sur le chantier qui vous dira qu'il respectera le nb d'heure au surplus qu'il vous aura indiqué

Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Virkiel le Novembre 18, 2016, 10:58:52 AM
Citation de: moi le Novembre 18, 2016, 10:46:23 AM
Meme si on note uniquement les heures en plus que les candidats pourront proposer ?
:)

Alors il faut présenter cette clause d'insertion autrement, par exemple, en sténotypie nous avons indiqué une clause de retranscription des rapports sous 5 jours maximum (on a mis plus pour s'assurer que certains s'engageraient sur moins), et on a mis un critère à 5% en notant les candidats sur le délai de retranscription (5%), en faisant la notation suivante :
0/20 => 5 jours
5/20 => 4 jours
10/20 => 3 jours
15/20 => 2 jours
20/20 => 1 jours

Pour pouvoir faire ce critère, on a précisé dans notre clause un maximum, et on juge ce qu'ils peuvent proposer de mieux.
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: moi le Novembre 18, 2016, 11:46:37 AM
Merci  :)
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: moi le Novembre 18, 2016, 03:49:50 PM
Me revoilà  ;D
Mais, du coup est-ce que vous pensez qu'avec un nombre d'heures fixé, on peut noter "la démarche mise en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les heures d'insertion" ?
Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Virkiel le Novembre 18, 2016, 04:04:03 PM
Citation de: moi le Novembre 18, 2016, 03:49:50 PM
Me revoilà  ;D
Mais, du coup est-ce que vous pensez qu'avec un nombre d'heures fixé, on peut noter "la démarche mise en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les heures d'insertion" ?

Bah si vous imposez de l'insertion professionnelle, la démarche n'aura que peu d'intérêt, vu qu'ils auront l'obligation d'y avoir recours.