Bonjour à tous,
J'ai vu les échanges à ce sujet mais j'avoue que je suis un peu perdu.
En MAPA > 90 000 euros, doit-on attendre la publication de l'avis au BOAMP avant de mettre le dossier en ligne sur le profil acheteur ?
Il me semble que le BOAMP publiant le lendemain de l'envoi en ligne, ça laisse 24 heures à attendre.
Et l'AAPC sur le profil acheteur c'est aussi à mettre en même temps que le DCE ?
En dessous de 90 000 €, vous n'avez pas l'obligation de publier au BOAMP, vous avez juste l'obligation de faire une publicité ''adapté'' à votre besoin qui tiendra compte de son montant et de sa complexité.
Donc pour le coup, selon moi il n'y aurait pas de délai à respecter pour tous les MAPA inférieurs à 90 000 €, vu que la publicité au BOAMP n'est pas une obligation.
Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.
Citation de: Virkiel le Novembre 17, 2016, 12:09:07 PM
Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.
Je viens de m'en apercevoir, j'ai supprimé le message pour le rééditer mais tu m'as devancé ;D
Citation de: Shmouck le Novembre 17, 2016, 12:09:52 PM
Je viens de m'en apercevoir, j'ai supprimé le message pour le rééditer mais tu m'as devancé ;D
Merci de préciser, sinon on m'aurait pris pour une Jeanne d'Arc ;D
Citation de: Virkiel le Novembre 17, 2016, 12:09:07 PM
Shmouck, ce n'est pas l'article 36 du décret dont on fait référence mais l'article 34 du décret, et il est bien précisé pour les MAPA qu'en dessous de 90 000 €, la publicité est fixée librement, au dessus de 90 000 € mais en dessous des seuils formalisés, il faut soit publier au BOAMP soit au JOUE JAL et non JOUE. Donc nécessité que la publicité soit effective, donc y a le délai d'attente de la validation de l'AAPC au BOAMP à prévoir avant d'ouvrir sa salle.
Comme la publicité est adaptée, à vous d'en déterminer les règles (en restant raisonnable tout de même).
Dans ce cas, la mise en ligne "prématurée" du DCE ne me paraît pas constituer une atteinte déraisonnable à une publicité adaptée.
Citation de: Raspoutine le Novembre 17, 2016, 12:14:50 PM
Effectivement ^^, merci de la correction.
Citation de: Ponta le Novembre 17, 2016, 12:21:37 PM
Comme la publicité est adaptée, à vous d'en déterminer les règles (en restant raisonnable tout de même).
Dans ce cas, la mise en ligne "prématurée" du DCE ne me paraît pas constituer une atteinte déraisonnable à une publicité adaptée.
+1 je suis d'accord avec toi
+1 je suis d'accord avec moi ;D
Citation de: Ponta le Novembre 17, 2016, 03:47:15 PM
+1 je suis d'accord avec moi ;D
Tu te fayotes à toi même ^^
il y a aussi le 1er alinéa du 39 ... si je publie au BOAMP même en dessous de 90 000 j'attends la publication de l'avis (lendemain au pire)