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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: sun le Février 17, 2009, 01:03:24 PM

Titre: avenant transfert - changement Maître ouvrage
Posté par: sun le Février 17, 2009, 01:03:24 PM
Bonjour à tous ou plutôt re ... et oui, c'est une journée sans  .. une de ces journées au cours de laquelle je vais vous appeler à la rescousse inlassablement ... ;)

Dans le cadre de la fin d'une concession d'aménagement, le concessionnaire nous transfère les marchés qui sont encore en cours d'exécution.

Avenant de transfert donc.
Mais, dois je passer devant CAO + assemblée délibérante ? ce sont des marchés formalisés ...

à vos claviers ;) et merci mille fois :)
Titre: Re : avenant transfert - changement Maître ouvrage
Posté par: BioMelon le Février 17, 2009, 01:26:06 PM
Je ne peux pas t'aider mais au vu des nombreux postes du défouloir, faudrait pas qu'on oublie le travail dans tout çà :-)
Titre: Re : avenant transfert - changement Maître ouvrage
Posté par: goran le Février 17, 2009, 01:59:28 PM
pas de CAO mais AD oui
Titre: Re : avenant transfert - changement Maître ouvrage
Posté par: speedy le Février 17, 2009, 11:27:24 PM
si c'est une vraie concession y a rien à transférer !!! çà serait pas une fausse concession et donc un vrai MP ????