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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marionnette78 le Novembre 16, 2016, 05:08:01 PM

Titre: Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: marionnette78 le Novembre 16, 2016, 05:08:01 PM
Bonjour,

Je viens vous demander votre avis sur comment concrètement procéder à la négociation par mail dans un petit MAPA.

Je vois à de nombreuses reprises qu'il est préférable d'envoyer aux candidats le même document ou canevas au lancement de la négociation et de négocier sur les même points.
Or comment ces documents pourraient ils être les même, alors les offres sont différentes ?
Typiquement, je lance une négociation entre les deux seuls candidats à mon MAPA, l'un est très bon sur un critère mais très mauvais sur l'autre,  et inversement pour l'autre candidat : je dois envoyer quand même la même liste de points à négocier aux deux candidats alors que je sais très bien qu'ils ne pourront pas s'améliorer respectivement sur les points sur lesquel ils sont très bons et qu'ils risquent de passer a coté des points surlesquels ils sont mauvais ? D'autre part, si j'ai pour un candidat une offre irrégulière que je peux régulariser en MAPA pendant la phase de négociation, je ne vois pas comment le courrier ou document envoyé pourrait être le même alors que je dois indiquer à l'un que sur certains points il est irrégulier actuellement ?

Puis-je adresser des mails avec des points différents de négociation ou est ce rompre l'égalité entre les candidats ? Dois-je annoncer une priorisation des points de négociation ? Que puis-je communiquer aux candidats comme informations ?Comment procédez-vous exactement ?

Merci de vos conseils
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Papillon le Novembre 16, 2016, 05:25:34 PM
Comme Lepouch, je ne fais des négos que sur le ou les points qui concerne le candidat, sinon c'est un coup à en perdre en route, et à favoriser les dialogues de sourds... (cela dit, si c'est par écrit... >>  ;D )
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: lepouch le Novembre 16, 2016, 05:27:31 PM
Citation de: marionnette78 le Novembre 16, 2016, 05:08:01 PM
Puis-je adresser des mails avec des points différents de négociation ou est ce rompre l'égalité entre les candidats ?

La négociation avec l'entreprise est forcément différente d'un candidat à l'autre ...
L'idée est d'améliorer les offres au travers d'un échange sur vos besoins et les solutions proposées par chacun d'entre eux.
Il n'y a donc aucune obligation à produire un courrier (ou courriel) identique pour chacun d'entre eux ...
Titre: Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Virkiel le Novembre 16, 2016, 05:36:06 PM
Citation de: lepouch le Novembre 16, 2016, 05:27:31 PM
La négociation avec l'entreprise est forcément différente d'un candidat à l'autre ...
L'idée est d'améliorer les offres au travers d'un échange sur vos besoins et les solutions proposées par chacun d'entre eux.
Il n'y a donc aucune obligation à produire un courrier (ou courriel) identique pour chacun d'entre eux ...

+1, on peut retrouver quelques points identiques comme la demande d'optimisation financière, mais en règle général en fonction des premières analyses et même des premières notes données, vous pourrez déterminer les points techniques à optimiser pour chaque candidat.
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Market le Novembre 16, 2016, 06:36:54 PM
L'égalité de traitement implique une négociation dans les mêmes conditions...pas forcément dans les mêmes termes. Après, si on m'embête, j'opposerai la loi Rolland : à situation différente, possibilité de traitement différent.  ;D
Titre: Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Virkiel le Novembre 17, 2016, 11:20:06 AM
Citation de: Market le Novembre 16, 2016, 06:36:54 PM
L'égalité de traitement implique une négociation dans les mêmes conditions...pas forcément dans les mêmes termes. Après, si on m'embête, j'opposerai la loi Rolland : à situation différente, possibilité de traitement différent.  ;D

Sadique  ;D
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: raffalli2 le Décembre 06, 2016, 04:28:04 PM
Bonjour,

à ce propos comment vous faites si vous souhaitez négocier qu'avec certains candidats, vous limitez dans le rc a 3 candidats ou comme en DSP Concession, vous vous autorisez a négocier avec le ou les candidats ?
Titre: Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Virkiel le Décembre 06, 2016, 04:30:57 PM
Citation de: raffalli2 le Décembre 06, 2016, 04:28:04 PM
Bonjour,

à ce propos comment vous faites si vous souhaitez négocier qu'avec certains candidats, vous limitez dans le rc a 3 candidats ou comme en DSP Concession, vous vous autorisez a négocier avec le ou les candidats ?

Je t'invite à décrire les modalités de ta négociation dans ton RC si tu souhaites limiter ta phase négociation qu'avec certains candidats, si tu ne le précises pas, cette dernière se fera avec tous les candidats parties à la procédure.
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Tchoum le Décembre 15, 2016, 11:20:06 AM
Bonjour, Que pensez-vous de la formulation "le pouvoir adjudicateur négociera avec les 4 candidats ayant présenté la meilleure offre ou l'ensemble des candidats".
Cette formulation ne me plait pas car elle laisse une large part à l'incertitude et au choix discrétionnaire mais je ne trouve pas de base juridique l'interdisant...
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: raffalli2 le Décembre 16, 2016, 08:16:04 AM
au depart j'hésitais et 'j'ai 2 avocats qui me l'ont conseille partant de l'idee puisque le recours a la nego peut etre mis au conditionnel le fait de limiter aux 3 meilleurs ou a l'ensemble des candidats peut l'etre aussi un peu comme en concession
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Vivaelparaguay le Décembre 16, 2016, 11:48:39 AM
dans ce cas, comment déterminer qui sont les meilleurs ? faire un premier classement de toutes les offres reçues, sur la base des critères de sélection, puis négocier avec les premiers c'est lourd...Et puis c'est dommage, car on se prive de la possibilité qu'un candidat mal classé sur l'offre initiale (notamment sur le prix) vous fasse une proposition très intéressante dans la négo, alors qu'à l'inverse, ceux qui avaient déjà optimisé leur offre n'auront pas forcément grand chose de plus à proposer en négociation.... De plus, on peut négocier avec des auteurs d'offres irrégulière, ce qui devient délicat si on a indiqué qu'on négocierait avec "les meilleurs"...
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: raffalli2 le Décembre 16, 2016, 02:22:47 PM
c'est pas simple mais dans ce cas si le service veut partir avec les 3 meilleurs , il doit me faire un classement et on doit regulariser l'ensemble des offres.

je suis d'accord avec votre remarque sur le fait de perdre des candidats c'est pour ca que c au cas comme le fait de recourir la negociation. par ex diagnostic immobiollier j'ai 12 reponses ca peut etre interessant de filtrer
Titre: Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: Tchoum le Janvier 05, 2017, 11:28:06 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 16, 2016, 11:48:39 AM
dans ce cas, comment déterminer qui sont les meilleurs ? faire un premier classement de toutes les offres reçues, sur la base des critères de sélection, puis négocier avec les premiers c'est lourd...Et puis c'est dommage, car on se prive de la possibilité qu'un candidat mal classé sur l'offre initiale (notamment sur le prix) vous fasse une proposition très intéressante dans la négo, alors qu'à l'inverse, ceux qui avaient déjà optimisé leur offre n'auront pas forcément grand chose de plus à proposer en négociation.... De plus, on peut négocier avec des auteurs d'offres irrégulière, ce qui devient délicat si on a indiqué qu'on négocierait avec "les meilleurs"...

Je réagis un peu tard mais je trouve, au contraire, que faire une première sélection pousse les candidats à remettre des prix intéressants dès les offres initiales. Et la négociation a alors toute son utilité. Par ailleurs, je me vois mal partir en négociation sans avoir au préalable analyser les offres initiales. Pour moi, le fait de négocier avec tous ne dispense pas d'une analyse avant négociation.
Titre: Re : Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: lepouch le Janvier 06, 2017, 09:30:41 AM
Citation de: Tchoum le Janvier 05, 2017, 11:28:06 PM
Pour moi, le fait de négocier avec tous ne dispense pas d'une analyse avant négociation.
Oui, je pratique ainsi : une première analyse, accompagnée éventuellement de régularisations, pour un classement et je négocie avec les 3 premiers.
Titre: Re : Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: hpchavaz le Janvier 06, 2017, 09:33:33 AM
Citation de: Tchoum le Janvier 05, 2017, 11:28:06 PM...faire une première sélection pousse les candidats à remettre des prix intéressants dès les offres initiales. ..
On ne saurait mieux dire
Titre: Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: fanchic le Janvier 05, 2023, 10:08:42 AM
Citation de: Market le Novembre 16, 2016, 06:36:54 PM
L'égalité de traitement implique une négociation dans les mêmes conditions...pas forcément dans les mêmes termes. Après, si on m'embête, j'opposerai la loi Rolland : à situation différente, possibilité de traitement différent.  ;D

Par curiosité intéressée, dispose-t-on d'une JP (ou à défaut de doctrine) à ce sujet?
Titre: Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: fanchic le Février 03, 2023, 06:40:43 AM
Des éventuels retour?
Titre: Re : Re : Re : Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement
Posté par: bolicotix le Février 06, 2023, 01:50:36 PM
Effectivement, nous nous régularisons  tous les candidats avant de négocier avec le nombre maximum de candidats tel qu'indiqué dans le RC.

Attention à bien préciser le nombre maximum de cand, sous réserves d'un nombre suffisants d'offres recues