Bonjour à tous,
Nos CCAP doivent dès à présent intégrer l'obligation d'acceptation des factures électroniques à compter du 1er janvier 2017, ainsi que l'obligation de transmission, par les titulaires, des factures électroniques de façon échelonnée, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les super juristes du forum ont-ils déjà réfléchi à la clause qui va bien ;D ? Ou on reprend bêtement les termes du décret ?
Merci d'avance !