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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Février 17, 2009, 12:42:10 PM

Titre: Négociation remise à jour des documents techniques
Posté par: Choup le Février 17, 2009, 12:42:10 PM
Je voudrais connaitre votre pratique en la matière :
- Soit un marché négocié, les négociations impliquent une modification des dossiers techniques, la CAO accepte.
- on fait le courrier des entreprises retenues et on lui demande les pièces administratives manquantes (DC6 et DC7), on leur demande également de remplir un nouvel acte d'engagement et une nouvelle DPGF vu les négocations
- concernant les modifications techniques, la pratique est ici de faire un additif qui reprend les négocations et de le faire signer aux entreprises retenues avant envoi des courriers aux entreprises non retenues. Le pb c'est que cet additif est long à mettre en place (le maître d'oeuvre n'est pas toujours très réactif)
Le problème c'est que j'attends l'envoi par le maître d'oeuvre de mes additifs avant de lancer mes courriers de retenus, j'attends la réception de mes documents signés par les entreprises et ensuite j'envoie un courrier aux non retenues avec le délai de 10 jours... C'est long, les techniciens râlent et les entreprises aussi...

Ma question est : suis-je obligée d'attendre la refonte des cahiers techniques avant de prévenir mes candidats retenus, suis-je d'ailleurs obligée de leur faire signer un additif au CCTP à partir du moment où elles ont accepté les modif lors de la négociation ?? Ou est-ce que je fais signer l'additif après avoir informer les entreprises non retenues ? Ici la peur est qu'une entreprise change d'avis devant l'additif et que l'on soit bloqué ...

Je sais pas trop si je suis claire, je m'emmèle les pinceaux ... si vous arriver à demmeler tout ça, je suis preneuse ...
Titre: Re : Négociation remise à jour des documents techniques
Posté par: speedy le Février 17, 2009, 01:52:35 PM
avant d'attribuer j'exige un dossier clair de la part de l'E, en fait vous n'aviez pas finalisé la discussion avant la CAO.... aviez vous vraiment une offre en bonne et due forme ?
Titre: Re : Négociation remise à jour des documents techniques
Posté par: Choup le Février 17, 2009, 04:21:31 PM
On a une offre négociée des entreprises avec parfois des propositions de variante qui ont été acceptées en CAO. C'est généralement des fax. Est-ce suffisant ?? Les dossiers techniques doivent être modifiés suite à ces négocations mais on préfère formaliser les négocations par la signature d'un CCTP additif. Effectivement vu comme ça, cela devrait être fait avant la CAO mais on a quand même des écrits de l'entreprise avant CAO...Avant de prévenir les non retenus on préfère avoir tous les documents revus pendant les négociations signés par l'entreprise pour être sûre qu'elle ne rebroussera pas chemin ...
alors deux possibilités :
- les fax suffisent pour engager l'entreprise et on peut prévenir les non retenus
- le CCTP addidtif est nécessaire et alors on attend de l'avoir signé par l'entreprise retenue avant de prévenir les non retenues

Soit dit en passant je milite ici pour que les dossiers soit nickel avant le passage en CAO mais on m'écoute pas ... je ne suis qu'une petite rédactrice ...
Titre: Re : Négociation remise à jour des documents techniques
Posté par: speedy le Février 17, 2009, 11:08:04 PM
avant de prévenir les non retenus c'est un minimum !!! avec en plus pièces de l'art 46 ...
Titre: Re : Négociation remise à jour des documents techniques
Posté par: Choup le Février 18, 2009, 09:28:27 AM
bon comme quoi ce n'est pas que les chefs qui ont raison ....
Merci pour l'aide