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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Jmaya le Novembre 15, 2016, 10:16:55 AM

Titre: frais de reprographie dce
Posté par: Jmaya le Novembre 15, 2016, 10:16:55 AM
Bonjour,

Avec la nouvelle réglementation peut-on indiquer des frais de reprographie pour des candidats qui ne souhaitent pas télécharger le DCE sur le profil acheteur et qui préfère avoir le DCE papier (par exemple les DCE de travaux)

Si oui, pouvez vous m'indiquer les articles auxquels faire référence.

Merci
Titre: Re : frais de reprographie dce
Posté par: lepouch le Novembre 15, 2016, 10:19:27 AM
Vous encaissez comment ?
Avec une régie de recettes ?
Je trouve cela très compliqué et il faut peut être inciter les entreprises à changer leurs pratiques, non ?
Titre: Re : frais de reprographie dce
Posté par: Jmaya le Novembre 15, 2016, 10:27:26 AM
Nous faisons un titre de recette du montant des frais de reprographie.

C'est utilisé principalement pour les marchés de travaux lorsque les entreprises n'ont pas les outils nécessaires pour lire les plans et pour éviter que les entreprises sollicite le dossier et ne remettent pas d'offres.
Titre: Re : frais de reprographie dce
Posté par: Ponta le Novembre 15, 2016, 11:02:02 AM
Je comprends la logique mais il est également possible de préciser que les plans et autres docs "difficiles" à reproduire ne seront fournis que par voie électronique.
Titre: Re : frais de reprographie dce
Posté par: Virkiel le Novembre 15, 2016, 11:22:29 AM
C'est souvent le cas avec des fichiers autocad, pourquoi ne pas transformer les fichiers litigieux en version PDF. Je sais que c'est possible, mais après je ne peux garantir la qualité du document une fois passé en PDF.