J'ai un problème, je suis sur un marché en procédure négociée sans mise en concurrence préalable.
Le prestataire est aux USA et mon service finances dit que nous pouvons, comme le prestataire le réclame, payer avant le service fait... Soit..
Dans le cahier des charges, est-ce que je suis en droit de mettre que nous acceptons que le prestataire nous notifie une facture proformat (c'est à dire un prépaiement AVANT la livraison et mise en fonctionnement du matériel) et dans ce cas, est-ce que vous avez déjà eu recours à une clause "plus solide" quant à la garantie; par exemple en mentionnant qu'il y a remboursement et indemnisation si le matériel est volé ou endommagé avant livraison.
J'aimerais vraiment avoir votre avis sur le sujet, c'est assez urgent et j'aimerais savoir si vous avez déjà inséré des clauses dans ce genre qui transgresse malheureusement un peu nos règles de compta publique mais qui s'efforcent d'assurer un service fait malgré tout.
Avez-vous un exemple de rédaction à me fournir ?
Merci à vous tous !