Soit un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre avec un compte commun.
Les membres du groupement souhaitent à présent des comptes séparés, mais quelqu'un me dit que ce n'est pas possible en groupement solidaire! Cela me surprend. Est-ce vrai?
Si le changement est possible, faut-il nécessairement un avenant? Merci
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, la section VII de l'article 51 du code indique :
VII. - Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.
Je ne comprends pas l'intérêt de la dernière phrase ?!?
Du même avis que Biomelon...
De plus pour pouvoir payer chaque cotraitant il faut une répartition des honoraires que vous n'avez pas en groupement solidaire...
Un avenant peut-être (mais bof bof)...sauf si au RC vous aviez exigé un groupement solidaire pour l'attribution du marché...
Citation de: tzetze83 le Février 17, 2009, 02:47:05 PM
Un avenant peut-être (mais bof bof)...sauf si au RC vous aviez exigé un groupement solidaire pour l'attribution du marché...
ok ! merci tzetze83
Citation de: BioMelon le Février 17, 2009, 02:41:04 PM
Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.[/i]
Je ne comprends pas l'intérêt de la dernière phrase ?!?
C'est vrai que c'est chiant comme situation. Moi, j'avais compris que le
PA décide en amont du marché de recourir à un groupement et de sa forme juridique, et qu'il le signale ds l'AAPC pour que les candidats puissent se constituer en groupement et répondre à l'offre.
vous ne pouvez pas exiger la forme d'un groupement lors de la présentation des offres mais seulement pour l'attribution (perso avec une mise au point avant notification du marché)...
Je me suis peut-être mal exprimé : il n'est pas question de passer d'un groupement solidaire à un groupement conjoint, car la forme restera "groupement solidaire".
Ma question ne porte que sur la possibilité ou non dans un gpmt solidaire (qui comprend bien des répartitions des tâches et des honoraires en l'espèce !) de transformer un compte bancaire commun en comptes séparés, afin de payer les membres du groupement directement sur leur compte.
Je ne vois pas pourquoi un gpmt solidaire irait obligatoirement de paire avec un compte commun...
Suis plutôt d'accord.
Faut juste que chacune des entreprises s'entendent sur leur part respective du marché, du montant et qu'ils filent chacun leur coordonnées bancaires. Tout cela doit normalement figurer dans l'acte d'engagement.
tout va dépendre de votre payeur...il peut accepter de régler les cotraitants séparément mais le notre exige un avenant pour faire apparaitre les RIB de chacun sur l'AE...
...et la répartition de honoraires !!!!! (création d'une annexe à l'AE)