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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Novembre 08, 2016, 04:51:43 PM

Titre: procédure restreinte et groupement et habilitation du mandataire
Posté par: Filomène le Novembre 08, 2016, 04:51:43 PM
Bonjour,
dans le cadre d'une procédure restreinte (concours), je souhaite demander dans mon RC la remise du DC1 mais ne demanderai plus l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Je le ferai au moment où je demanderai les pièces aux candidats admis à fournir une prestation.
Est-ce exacte ?
par avance merci
Titre: Re : procédure restreinte et groupement et habilitation du mandataire
Posté par: lepouch le Novembre 08, 2016, 04:55:27 PM
A quoi vous sert le DC1 ?
Titre: Re : procédure restreinte et groupement et habilitation du mandataire
Posté par: Filomène le Novembre 08, 2016, 05:53:11 PM
A connaitre les membres du groupement et le mandataire. Mais puisque il n'est plus obligatoirement signé (si on met remet la déclaration sur l'honneur sous une autre forme), à quoi sert les habilitations à ce stade ? n'Est-ce pas mieux de les demander aux candidats retenus pour la seconde phase de la procédure ?
Titre: Re : procédure restreinte et groupement et habilitation du mandataire
Posté par: lepouch le Novembre 09, 2016, 12:10:06 PM
Pour retenir les équipes au "deuxième" tour, vous allez vous appuyer sur des éléments factuels tels que la composition de l'équipe, leurs références, leurs moyens, etc ...
Demander un doc spécifique pour qu'ils décrivent ces éléments plutôt qu'un DC1 ... qui ne vous sert à rien !
Titre: Re : procédure restreinte et groupement et habilitation du mandataire
Posté par: Filomène le Novembre 09, 2016, 04:58:02 PM
oui oui j'ai prévu de demander une présentation détaillée de l'équipe candidate. Merci pour votre réponse