Une entreprise refuse de commencer les travaux car le référé préventif n'a pas commencé.
Pour moi elle en tort.
Qu'en pensez vous ?
Merci
l"exécution de la prestation doit commencer à réception de l'ordre de service...il n'a pas à attendre les 2 mois de recours....
Si l'OS a été notifié le délai d'exécution commence à courrir et tant pis pour lui il paiera des pénalités si il est en retard !!!
de quel référé on parle ?
Je remonte ce poste de 2009 désolée!
Je pense qu'il y avait mélange entre référés effectivement speedy!
Petite question de 2023: est ce qu'un référé préventif est communicable aux entreprises qui soumissent à un marché de travaux?
est-ce que ce référé préventif donne des indications pour chiffrer les travaux et que donc on peut le verser au DCE? ou bien, les informations qu'il contient sont confidentielles (nom des riverains)
En donnée d'entrée une fois le titulaire retenu, ça me dérange moins mais en données de consultation, je m'interroge.
Merci par avance
la question est également sur le moment de faire ces référés préventifs , avant le DCE travaux sur proposition du MOE ou pendant la phase de préparation du chantier sur proposition du MOE en présence potentielle de l'entreprise? à charge de l'entreprise y compris son financement ?
avis perso :
selon les risques potentiels on peut faire un diagnostic caves fondations des immeubles avoisinants susceptibles d'être impactés donc très tôt sur proposition du MOE, faisable par les Contrôleurs techniques non retenus sur l'opération car deux activités non cumulables règlementairement .....
les référés préventifs seront faits sur les seuls immeubles déterminés à risques confirmés selon cette étude .... et avec info de l'entreprise qui sera autorisée à être présente et dà demander que des désordres existants apparents soient notés.
Merci Speedy pour ces infos mais du coup, tu le mets dans le dossier de consultation des entreprises tel quel? ou les entreprises n'ont en vraiment pas besoin pour chiffrer leur offre du marché de travaux?
on met l'e diagnostic caves fondations donc ils ont la liste des immeubles sensibles avec le nombre d'étages et de cages d'escaliers, à priori c'est suffisant pour se faire une idée du temps à y passer , en général ils ne sont pas présent à 100% mais au début et ensuite sur les immeubles les plus sensibles. 2videmment on réserve ça si on estime au départ qu'il y a vraiment des risques forts ...
d'accord merci bcp Speedy
On va du coup juste écrire dans le CCTP les points d'attention mentionnés dans le référé préventif sans le joindre.