Projet d'arrêté en consultation publique sur arrêté relatifs à :
- fonctionnalités minimales d'un profil acheteur;
- données essentielles de la commande publique.
Ci-dessous le lien vers la consultation citée en objet.
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-sur-les-projets-d-arretes-relatifs-aux-marches-publics