Je ne retrouve pas dans les nouveaux textes, la faculté de hiérarchiser uniquement les critères pour une consultation de MOE quelque que soit la procédure, est-ce tjs possible ou faut il fixer une pondération?
En cas de procédure formalisée, la pondération est obligatoire sauf impossibilité ou concours qui n'est pas considéré comme une procédure formalisée mais un mode de sélection (il y a controverse pour le concours, il me semble).
il n'y a pas contreverse
il y une lecture erronnée car les maître d'ouvrage français font presque tous le pari de ne désiner qu'un seul lauréat !!!
or la règlementation dit qu'il y a un marché négocié avec les lauréats du concours , donc oui la pondération est obligatoire pour cette étape (pas pour le concours qui a lieu avant)
la procédure négociée avec les lauréats du concours ne me semble plus être qualifiée de procédure formalisée...plus de pondération des critères par conséquent
mais faut en prévoir, ce qui n'est jamais fait par les PA ou si rarement pour les raisons évoquées par speedy
tu sembles tirer une conclusion ferme sur un constat mal assuré .... ;)
Citation de: speedy le Novembre 07, 2016, 09:41:06 PM
tu sembles tirer une conclusion ferme sur un constat mal assuré .... ;)
peux-tu m'en dire plus? :-[
Citation de: le biscuit le Novembre 07, 2016, 04:32:56 PM
la procédure négociée avec les lauréats du concours ne me semble plus être qualifiée de procédure formalisée...plus de pondération des critères par conséquent
mais faut en prévoir, ce qui n'est jamais fait par les PA ou si rarement pour les raisons évoquées par speedy
les textes sont ambigus car les marchés formalisés sont ceux mis en concurrence dixit art 42 de l'ordonnance, mais si on lit l'art 30du décret on a au I-6 les marchés attribués au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours, ceci dans la section 3 concernant les MN sans pub ni mise en concurrenece
le moindre que l'on puisse dire c'est un concours c'est une mise en concurrence et la nego entre plusieurs lauréats également ...
pour moi mauvaise transposition de la directive ...