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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: afeco le Novembre 03, 2016, 05:23:50 PM

Titre: Label origine France
Posté par: afeco le Novembre 03, 2016, 05:23:50 PM
Peut-on, comme on demanderait une qualification OPQIBI ou ISO, demander le label Origine France dans un marché de fourniture de candélabres et ampoules...?  ;D
Titre: Re : Label origine France
Posté par: trancestep le Novembre 03, 2016, 05:37:12 PM
Ca me semble difficile. Les certifications OPQIBI ou ISO ou autre relèvent d'une capacité à faire où d'une compétence pour lesquelles on doit indiquer "ou équivalent" afin que des références ou CV ou autres qualifs puissent être prises en compte.
Mais y a t'il une équivalence au label "Origine France"... Peut-être en France oui, mais cela reviendrait à faire de la préférence nationale, ce qui au regard de la directive Européenne me semble compliqué
Titre: Re : Label origine France
Posté par: afeco le Novembre 03, 2016, 05:44:22 PM
Je me doutais de la réponse...Mes ST mettent en avant le bilan carbone...Sauf que le bilan sera plus mauvais pour un produit venant de l'autre bout de la France que du pays limtrophe