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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: gratin le Octobre 31, 2016, 02:01:55 PM

Titre: Profil d'acheteurs et "transparence" Les projets d'arrêtés
Posté par: gratin le Octobre 31, 2016, 02:01:55 PM
Bonjour,

Ci-dessous le lien vers les projets d'arrêtés en consultation pour 1 mois.

Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-sur-les-projets-d-arretes-relatifs-aux-marches-publics (http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-sur-les-projets-d-arretes-relatifs-aux-marches-publics)

Comme prévu, ça va être sympa de publier systématiquement les décisions modificatives.