Soit un marché d'entretien, à prix unitaire, révisable, reconductible sur 3 ans.
L'article du CCAP sur le prix donne bien une formule de révision (jusque là, tout va bien) mais précise que "la révision interviendra uniquement à la reconduction du marché, soit tous les ans au début du marché".
Nous sommes à la fin de la 3e année et l'entreprise veut la révision. Nous sommes en principe OK.
Cependant, si la révision ne joue qu'une fois à chaque renouvellement du marché, il s'agit plutot d'une actualisation?!
Si la révision ne joue qu'en "début de marché":
- cela veut il dire qu'on accepte la révision des prix de l'année N en N+1 et de N+1 en N+2.
- comment fait on pour la révision des prix de l'année N+2, sachant que le marché est de 3 max et qu'il n'y aura donc pas de N+3?
Comment lire cette phrase?
c'est bien une révision avec une fréquence annuelle mais désormais il n'y apas nécessairement de partie fixe dans une révision donc la seule différence avec une actualisation est la non neutralisation de trois mois In-3/Io pour actualisation et In/Io pour révision
il manque le texte précisant le choix du mois de l'index retenu entre les 12 de l'année visée, par défaut j'interprète comme le mois de janvier n pour l'année n.
Notre article est le suivant:
"Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l'acompte du mois n est donné par la formule :
Cn = 0.125 + 0.875(Z)
Dans laquelle Z = x(In/Io)+y(In'/Io') + etc ....
x, y sont les pourcentages représentatifs des index dans chaque marché.
In, In' sont le reflet des paramètres utilisés dans chaque marché en valeur du mois d'exécution.
La révision interviendra uniquement à la reconduction du marché soit tous les ans au début du marché.
Io, Io' sont les mêmes paramètres que ci*dessus mais en valeur du mois zéro (Mo)."
A la fin de la 3e année, l'enttreprise peut elle nous demander la révision des 3 années? (pas de DGD)
Citation de: mavia le Février 17, 2009, 09:05:36 AM
A la fin de la 3e année, l'enttreprise peut elle nous demander la révision des 3 années? (pas de DGD)
Ben non, comme le précise votre clause, la révision n'intervient que lors de chaque reconduction ! Pas à la fin du marché.
Cela veut donc dire qu'à la fin de la dernière année, l'entreprise ne peut réclamer la révision?
vous n'êtes pas clair dans la rédaction des marchés !!!
d'une part "In, In' sont le reflet des paramètres utilisés dans chaque marché en valeur du mois d'exécution."
d'autre part "La révision interviendra uniquement à la reconduction du marché soit tous les ans au début du marché"
c'est le bordel car vous dites révision avec les indices du mois d'exécution et en même temps vous dites en début de reconduction !!!!
y a contradiction !!! donc impasse à lever par avenant !!!
Oui c'est vraiment le bordel!!!
On peut peut etre accepter la révision lors de la reconduction pour la période qui vient de s'écouler (révision correspondant à chaque mois d'exé).
Par contre, le problème est qu'à la fin de la dernière année d'exé, il n'y a pas de révision possible puisque pas de reconduction...
pour moi si, car il ne peut s'agir que de l'indice du premier mois de l'année
premiére année pas de révision
première reconduction révision bloquée par prudence au premier mois de la période soit le mois mo plus 1 an
deuxiéme reconduction révision bloquée par prudence au premier mois de la période soit le mois mo plus 2 an
toute autre interprétation nécessitera un avenant