Bonjour à tous !
Nous sommes bien d'accord qu'un chercheur qui soustraite à une entreprise extérieure relève du cadre des marchés publics ?
Or, l'ordonnance ne serait PAS applicable aux marchés publics qui présentent la caractéristique suivante, à savoir les services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation.
Il est bien dit que "la recherche et développement regroupe l'ensemble des activités relevant de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental, y compris la réalisation de démonstrateurs technologiques et à l'exception de la réalisation et de la qualification de prototypes de préproduction, de l'outillage et de l'ingénierie industrielle, de la conception industrielle et de la fabrication"
Un audit auprès des chercheurs de mon établissement doit être organisé pour leur rappeler la continuité des dérogations en matière d'achats scientifiques malgré l'apparition du DRAM (décret marchés).
Hormis le vademecum de l'AMUE, que je trouve très bien fait, n'avez-vous pas un document ou des informations à me faire partager pour ce qui relève plus particulièrement de la procédure achats scientifiques et computation des seuils (bien que la computation soit mise à l'épreuve avec le motif de la spécificité des besoins de chaque labos) ?
Merci à tous !!!