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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: swell le Février 16, 2009, 05:02:19 PM

Titre: Codes des marchés publics mis à jour
Posté par: swell le Février 16, 2009, 05:02:19 PM
Bonjour !

Est ill est possible de trouver le code des marchés publics mis à jour, compte tenu des réformes toutes fraiches de décembre (qui nous font super plaisir !) ?

Merci d'avance ;)
Titre: Re : Codes des marchés publics mis à jour
Posté par: mighty le Février 16, 2009, 05:09:38 PM
tape sur google : code des marchés publics 2006 version consolidée
Titre: Re : Codes des marchés publics mis à jour
Posté par: Nillette le Février 16, 2009, 05:14:28 PM
Voir le site : www.contrats-publics.com. La version du code des marchés publics est consolidée au 1er janvier 2009. La présentation est trés intéressante puisqu'apparaîssent très clairement les points de réforme. Merci à eux.
Titre: Re : Codes des marchés publics mis à jour
Posté par: swell le Février 16, 2009, 09:32:16 PM
super !! 
Vraiment tres bien ce dernier lien , je ne connaissais pas.
Merci beaucoup !!!!
Titre: Re : Codes des marchés publics mis à jour
Posté par: RV le Février 17, 2009, 04:22:53 PM
Tout simplement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=63D45AB78D21C160A1378B8DBE71570F.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20090217
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