SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: loadouste le Février 16, 2009, 04:35:19 PM
Titre: DELEGATION DE SIGNATURE
Posté par: loadouste le Février 16, 2009, 04:35:19 PM
Bonjour à tous
J'aimerais savoir si le pouvoir adjudicateur du communauté de communes(Président) peut donner délégation de signature à un vice président ou autre concernant les marchés formalisés. Si oui auriez vous des modèles svp