Bonjour,
Dans le cadre de l'actualisation, l'article 18 énonce que l'actualisation s'effectue si un délai de 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
Concernant la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre : si je comprend bien, cela correspond à la date de signature de l'AE par le titulaire?
En effet, sur certains site, cette date correspond à la date de notification du marché !?
Qui a tort, qui a raison?
Par ailleurs dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande (ex marché à bons de commande), dois-je prendre en compte la date de notification de l'accord-cadre ou la date de notification du 1er bon de commande pour effectuer l'actualisation?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Citation de: sophia le Octobre 20, 2016, 10:16:20 AM
Concernant la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre : si je comprend bien, cela correspond à la date de signature de l'AE par le titulaire?
En effet, sur certains site, cette date correspond à la date de notification du marché !?
Date de signature ou date de la DLRO. L'actualisation visant à corriger les effets d'un démarrage tardif, une notification tardive ne serait pas très loyale.
Citation de: sophia le Octobre 20, 2016, 10:16:20 AM
Par ailleurs dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande (ex marché à bons de commande), dois-je prendre en compte la date de notification de l'accord-cadre ou la date de notification du 1er bon de commande pour effectuer l'actualisation?
Pas certain que le mécanisme de l'actualisation s'accorde beaucoup avec les MbC (sauf durée courte). Mais dès lors que la notification n'entraîne pas début d'exécution, elle ne saurait entraîner actualisation des prix.