Bonjour,
Notre régie communautaire assainissement, pouvoir adjudicateur, souhaite lancer en décembre 2016 une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre estimé à 1 000 000 euros.
Cette régie communautaire va intégrer au 1er janvier 2017 la compétence eau potable, et deviendra donc entité adjudicatrice. Hors la procédure concurrentielle avec négociation n'est pas autorisée pour les entités adjudicatrices.
Vaut-il mieux se contenter d'un AOR sachant que la transformation pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice aura lieu dans tous les cas ?
Et comment régler dans le cadre de la consultation le changement de qualité du maître d'ouvrage ?
Merci à ceux qui ont une idée de m'en faire part, sachant que les délais sont fixés pour permettre de bénéficier des financements et qu'il n'est pas envisageable d'attendre le 1er janvier 2017 pour lancer la consultation...
Le marché à passer est-il en lien avec l'activité d'EA ? En cas de réponse positive, pourquoi ne voir comme alternative que l'AOR et non la procédure négociée avec mise en concurrence préalable ?
Le marché concerne la maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin de stockage restitution des eaux pluviales, donc géré par le service assainissement.
Mais qui devient marché EA par ricochet du fait de la nouvelle compétence eau potable, OK, j'avais mal suivi.
Pour de la MOe, avec de telles échéances, je passerais sans crainte directement en négocié avec concurrence. Je ne vois pas comment on pourrait vous le reprocher (et surtout quand).
Le changement de qualité n'est pas un problème en soi. Tout au plus peut-il être souhaitable de préciser la raison qui vous conduit à anticiper le futur statut d'EA dans l'avis de publicité.
Merci RJ.
La nouveauté du jour, il y aura une régie autonome pour chaque compétence : une pour l'eau, une pour l'assainissement...
Citation de: Chachacha le Octobre 19, 2016, 03:12:44 PM
Hors la procédure concurrentielle avec négociation n'est pas autorisée pour les entités adjudicatrices.
par contre la procédure négociée avec mise en concurrence préalable l'est