Bonsoir m'sieurs, dames,
Nous travaillons sur la mise en oeuvre d'un groupement de commande. J'aimerais bien avoir vos avis sur plusieurs points :
- pouvez-vous me confirmer qu'un groupement de commande peut déboucher sur un marché unique rassemblant l'ensemble des besoins des pouvoirs adjudicateurs ?
Ex : un seul marché de fournitures de bureau (BPU commun notamment) applicable pour l'ensemble du groupement.
Je vous pose cette question car mes interlocuteurs ne semblent concevoir cela que sous la forme de marchés subséquents propres à chaque PA (ce qui est possible aussi selon moi).
- Nous souhaitons être coordonnateur sur le volet passation du marché mais laisser chaque PA gérer l'exécution des commandes, les vérifications de livraison et les paiements. A la lecture de l'art 28 de l'ordonnance, il semble y avoir une responsable solidaire potentielle entre les membres du groupement. Cependant, cela ne semble s'appliquer qu'en cas de passation et d'exécution conjointe.
Pouvez-vous me confirmer que dans mon hypothèse cela ne se présente pas car je serai responsable sur le volet passation en tant que coordonnateur et chaque PA sera responsable sur sa part d'exécution ?
Comprenez-vous le "conjointement" comme l'hypothèse d'un groupement sans coordonnateur dans lequel chaque PA doit donner son accord pour valider une action (publication de l'AAPC ...) ?
Merci bcp.
On peut bien entendu faire un groupement de commande ou il n'y aura qu'un marché (et pas un ACMS).
Pour les relations dans l'exécution du marché, à vous de bien définir dans la convention de groupement de commande qui fait quoi, afin de bien cadrer l'exécution et les responsabilités. Bien peser chaque mot et bien anticiper les problèmes c'est la clef de la réussite 8).
Attention notamment aux cas de résiliation de la convention et du marché.
+1.
Un marché et des centaines de membres, vous avez le cas par exemple pour des marchés de télécoms, d'électricité ou de gaz avec le SIPPEREC ou le SIGEIF qui sont 2 énormes groupements franciliens. En étant membre, j'ai eu les mêmes AE et BPU que tous les autres membres.
Comme le conseille Sunn0)), n'hésitez pas à être très explicite dans votre convention de groupement, à prévoir plein de cas de figures et à vous laisser des portes de secours, de la souplesse en cas de problèmes capillo-tractés.
Bonjour,
nous allons signer une convention de groupement avec la Communauté de communes. Le mandataire pour la passation du marché sera la ComCom, mais chacun exécutera ses "parties" dans le marché.
Pour ce marché, il va être fait appel à un MOE. La ComCom a passé un AC à BDC pour des prestations de maitrise d'oeuvre, elle a donc déjà son maître d'oeuvre pour les prestations envisagées. La question est de savoir si nous pouvons faire appel au même MOE (question d'harmonisation des presta') ou si nous devons lancer une consultation pour en sélectionner un autre ?
A noter que l'objet de la convention concerne les opérations de travaux uniquement...
Bonjour,
Quand vous adhérez à un groupement de commande, vous adhérez à un contrat. Le but premier d'une convention de groupement est de se mutualiser sur un marché en particulier, objet de la convention. Ce n'est pas se grouper avec les co-membres (sauf si l'objet de la convention est large) et après on verra sur quels marchés.
Donc en adhérant à ce groupement de commande, vous adhérez surtout à la mutualisation d'un marché en particulier, objet de la convention. Pas sur autre chose.
Pouvez-vous donner l'objet exact de votre convention ? Parce qu'à vous lire, on ne sait pas si vous allez adhérer à une convention ayant pour objet une prestation de MOE ou une prestation de travaux.
Il s'agit d'un groupement constitué en vue de la réhabilitation du réseau assainissement des eaux usées et du réseau d'assainissemet des eaux pluviales.
La convention est passé pour un marché de travaux mais n'englobe pas la maîtrise d'oeuvre.
En fait ma question est de savoir comment inclure de la maitrise d'oeuvre pour ce type d'opération qui le nécessite...
Faut-il l'inclure dans la convention de groupement qui regrouperait alors Moe + travaux ?
Est-ce que si on l'inclut dans cette convention, on pourra faire appel au maitre d'oeuvre déjà sélectionné par la communauté de communes (qui est coordonateur du groupement) ?
Pour se simplifier la vie et si votre part du Moe est inférieure au 25 Ke, je vous conseille de régler directement une facture du Moe du coordonnateur du groupement.
Dès lors, le groupement de commande ne sera concerné que pour les travaux ...
Citation de: lepouch le Mai 22, 2018, 02:10:07 PM
Pour se simplifier la vie et si votre part du Moe est inférieure au 25 Ke, je vous conseille de régler directement une facture du Moe du coordonnateur du groupement.
Dès lors, le groupement de commande ne sera concerné que pour les travaux ...
Vous me conseillez de ne faire aucun devis et de prendre directement le Moe du coordonateur ? Je ne prend aucun risque en pratiquant de la sorte ? (ca m'arrangerais ;))
Je suppose que le réseau que vous souhaitez réhabilité est le même que celui concerné par les travaux prévus par le groupement.
Je ne suis pas spécialiste mais faut-il une unité dans la MOE pour réhabiliter plusieurs pans de réseau ? Si un pan du réseau est géré par l'archi X et un autre pan par l'archi Y, est-ce dommageable pour la qualité globale du réseau ?
Parce que si c'est non, vous choisissez votre MOE dans les règles (selon le montant estimé) et elle travaillera avec l'entreprise de travaux du groupement.
Citation de: Ponta le Mai 22, 2018, 03:27:32 PM
..... vous choisissez votre MOE dans les règles ....
Si on est en dessous des 25 Ke, on reste dans les règles car je ne vois pas beaucoup de risques à agir de la sorte quand il s'agit de bon sens.
Lancer une procédure et désigner un Moe différent, c'est prendre des risques opérationnels ainsi qu'une perte de temps ... et donc d'argent ...
Citation de: lepouch le Mai 22, 2018, 04:53:00 PM
Si on est en dessous des 25 Ke, on reste dans les règles car je ne vois pas beaucoup de risques à agir de la sorte quand il s'agit de bon sens.
Lancer une procédure et désigner un Moe différent, c'est prendre des risques opérationnels ainsi qu'une perte de temps ... et donc d'argent ...
Quand je parlais de choisir le MOE dans les règles, cela incluait aussi le choix direct si en dessous des 25 k€.
Je vous suis totalement.
Merci pour vos lumières ;)
On va procéder de cette manière. On sera bien en dessous des 25K€