AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ZOZOOO le Octobre 18, 2016, 02:34:53 PM

Titre: Champ de la loi MOP - travaux de défense incendie
Posté par: ZOZOOO le Octobre 18, 2016, 02:34:53 PM
Bonjour,
Ma question concerne le champ d'application de la loi MOP : pensez vous que les travaux de défense incendie sont concernés ?
Merci à vous,
Titre: Re : Champ de la loi MOP - travaux de défense incendie
Posté par: ZOZOOO le Octobre 18, 2016, 03:11:35 PM
Pour vous préciser les choses, il s'agit d'une mission destinée à :
-   Définir le programme de travaux,
-   Assister à la consultation des entreprises,
-   Assister à la direction de l'exécution des travaux,
-   Réaliser les essais et la réception des travaux.
Sur une unité de traitement de déchets
:D
Titre: Re : Champ de la loi MOP - travaux de défense incendie
Posté par: Ponta le Octobre 18, 2016, 03:24:49 PM
Bonjour,

Je comprends mal votre question.

Vos travaux de défense incendie font partie de votre besoin, vous pouvez y mettre ce dont vous avez besoin. Je ne vois pas le rapport avec les missions (phases) de la loi MOP.
Titre: Re : Champ de la loi MOP - travaux de défense incendie
Posté par: ZOZOOO le Octobre 18, 2016, 03:48:16 PM
Vous avez raison, je n'ai pas été claire dès le début. Le besoin est le suivant :
afin de refondre le système de sécurité incendie de notre usine de traitement des déchets, nous allons passer un marché de maitrise d'œuvre ou d'AMO afin que ce dernier établisse un programme de travaux, rédige les cahiers des charges, analyse les réponses et assure le suivi chantier.
Mon technicien m'interroge sur la soumission à le Loi MOP. A mon sens, ce projet ne rentre pas dans le cadre de la loi MOP mais j'ai un doute.
Titre: Re : Champ de la loi MOP - travaux de défense incendie
Posté par: speedy le Octobre 18, 2016, 09:24:42 PM
Certes mais c'est un faux problème car avec la loi MOP vous avez un cadre
sans la loi MOP vous devez tout définir ....