Plusieurs procédures offrent cette possibilité de fixer la DLRO "d'un commun accord avec les candidats". mais il n'est nulle part précisé pour quelles raisons on peut avoir recours à ce procédé plutôt que de se servir des délais réglementaires .... on a l'impression que c'est "au choix". Quelqu'un aurait une idée ? ???
??? étrange ! je poste pour suivre ;)
c'est pour les procédures restreintes
voir art 70
Dès lors que l'ensemble des candidats admis donne son accord, on peut en déduire que le délai est nécessairement raisonnable et adapté.
Cela dit, les délais par défaut sont réellement courts (sauf à avoir transmis le maximum d'éléments auparavant).
ok, mais à quel moment se servir de cette possibilité ? je fixe 30 jours de remise des offres en restreint, ça ne convient pas un 1 candidat, je négocie avec tous pour trouver un accord sur une date ? Ou bien dès lors qu'on a cette possibilité et qu'on fixe un délai d'autorité, on leur demande s'ils sont d'accord ? j'ai du mal à saisir
J'ai utilisé cela dans le cadre d'une PCAN suite à AOO infructueux pour laquelle on était plutôt "pressé"
On leur demande leur accord pour un délai plutôt court. Si un n'est pas d'accord ou si l'un ne répond pas, on fixe alors un délai. qui ne peut être de moins de 10 jours
oui j'ai fait pareil; mais c'est un cas de figure un peu particulier pour lequel on était pressé; ma question concerne, par exemple, un AOR classique en phase "offres"
Je vois ça comme une simple faculté, à utiliser en cas de doute sur le temps à laisser. Ça permet de se prémunir des demandes de dernière minute de prolongation.
Quant à la mise en œuvre, dès la sélection des candidature à mon sens, avant de fixer le moindre délai.
Utile pour les dossiers complexes pour fixer le délai adapté, ou pour les dossiers plus simples qui permettent d'envisager une procédure "semi-ouverte", avec la totalité des éléments transmis dès la phase candidature.
ouais, donc réservé à des cas particuliers, ne pas en faire une règle ....